Rupture conventionnelle urgent merci
nanie
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Mélodie -
Mélodie -
Bonjour,
Suite à des problèmes de santé, je désire quitter l'entreprise où je travaille (médecine du travail) , le médecin du travail (d'un autre service) ne me mettant pas en inaptitude. Je suis entrain de voir pour une rupture conventionnelle. L'employeur une fois en avait parlé mais il précise bien qu'elle est à ma demande. L'indemnité de licenciement (convention collective) est plus interessante que l'indeminité légale de licenciement. Mais il est mentionné que les personnes de plus de 55 ans, on 50% de plus sur les 3/10 des dix dernières annés. et à priori il n'obtient pas ce calcul car il ne veut pas me donner ces 50% supplémentaires car c'est une rupture. est il dans ses droits ? ou est ce moi qui suit dans l'erreur ? pouvez vous me renseigner. merci beaucoup.
Suite à des problèmes de santé, je désire quitter l'entreprise où je travaille (médecine du travail) , le médecin du travail (d'un autre service) ne me mettant pas en inaptitude. Je suis entrain de voir pour une rupture conventionnelle. L'employeur une fois en avait parlé mais il précise bien qu'elle est à ma demande. L'indemnité de licenciement (convention collective) est plus interessante que l'indeminité légale de licenciement. Mais il est mentionné que les personnes de plus de 55 ans, on 50% de plus sur les 3/10 des dix dernières annés. et à priori il n'obtient pas ce calcul car il ne veut pas me donner ces 50% supplémentaires car c'est une rupture. est il dans ses droits ? ou est ce moi qui suit dans l'erreur ? pouvez vous me renseigner. merci beaucoup.
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2 réponses
nanie
je ne pense pas puisque j'ai 58 ans et au téléphone ils ne m'ont rien dit de ce genre ETES VOUS SURE ??
juju
oui car j'ai 57 ans et ma drh a recu une lettre de l'inspecteur
juju
vous pouver faire la demande ..vous verrer bien
Bonjour,
L'employeur doit, en cas de rupture conventionnelle, verser au minimum l'équivalent de ce qu'il aurait touché en indemnité de licenciement...
Si la CC vous accorde un bonus, il doit l'inclure dans la transaction.
L'employeur doit, en cas de rupture conventionnelle, verser au minimum l'équivalent de ce qu'il aurait touché en indemnité de licenciement...
Si la CC vous accorde un bonus, il doit l'inclure dans la transaction.
merci. Mais vu le chiffre qu'il me donnait je pense qu'il n'a pas inclu les 50% des 3/10 du salaire de base xnombre d'années. si c'est bien de là que vient l'écart avec moi, je lui traduirai exactement votre phrase à savoir qu'il doit me verser au minimum l'équivalent de ce que j'aurais touché en licenciement et que la cc accorde un bonus (c'est le cas) il doit l'inclure dans la transaction. nanie
Bonjour,
Il s'agit d'une transaction ou d'une rupture conventionnelle?
Si c'est une rupture conventionnelle, alors l'employeur doit vous verser les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement (l'employeur vous verse la plus favorable des 2).
Si c'est une transaction, alors votre contrat doit déjà être rompu pour pouvoir la conclure. La transaction n'a rien à voir avec la rupture conventionnelle.
Cdt,
Il s'agit d'une transaction ou d'une rupture conventionnelle?
Si c'est une rupture conventionnelle, alors l'employeur doit vous verser les indemnités légales ou conventionnelles de licenciement (l'employeur vous verse la plus favorable des 2).
Si c'est une transaction, alors votre contrat doit déjà être rompu pour pouvoir la conclure. La transaction n'a rien à voir avec la rupture conventionnelle.
Cdt,
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