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Lelfe.
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1 août 2010 à 17:04
1 août 2010 à 17:04
La perte est un motif d'opposition légal. Le fait que le Crédit Agricole l'aie eu entre les mains ne change rien au fait qu'il aurait pu s'agir d'une perte (ex : chèque perdu et trouvé par qqu qui l'aurait présenté).
Par ailleurs, c'est l'émetteur qui est entièrement responsable de l'opposition qu'il a formulée. La banque est totalement déchargée de cette responsabilité.
Vous devez donc vous retourner vers l'émetteur.
Par ailleurs, c'est l'émetteur qui est entièrement responsable de l'opposition qu'il a formulée. La banque est totalement déchargée de cette responsabilité.
Vous devez donc vous retourner vers l'émetteur.
patal34
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5 août 2010 à 01:20
5 août 2010 à 01:20
Bonjour,
Vous etes sur que le cheque a ete rejete pour opposition?
Car normalement, dans ce cas, le cheque n'est pas retourné à la personne qui l'a encaissé...Dans le cas ou vous recevez le cheque, c'est que celui ci est a ete rejete pour defaut de provision...
Vous etes sur que le cheque a ete rejete pour opposition?
Car normalement, dans ce cas, le cheque n'est pas retourné à la personne qui l'a encaissé...Dans le cas ou vous recevez le cheque, c'est que celui ci est a ete rejete pour defaut de provision...
BONSOIR
NON PAS FORCEMENT : Un chèque extourné revient au bénéficiaire lésé avec un tampon au dos qui indique le motif du rejet ( vol, perte, insuffisance de provision etc). Ceci pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires, à savoir que le tribunal d'instance demande en cas de plainte la justification du motif de rejet du chèque. Cordialement
NON PAS FORCEMENT : Un chèque extourné revient au bénéficiaire lésé avec un tampon au dos qui indique le motif du rejet ( vol, perte, insuffisance de provision etc). Ceci pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires, à savoir que le tribunal d'instance demande en cas de plainte la justification du motif de rejet du chèque. Cordialement
patal34
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21 mars 2012 à 17:27
21 mars 2012 à 17:27
et avez vous deja vu un cheque revenir avec le tampon "SANS PROVISION"? A quoi servent les certifications de non paiement a votre avis?
Vous vivez sur quelle planete???
Vous vivez sur quelle planete???
Bernard590
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14 mars 2012
14 mars 2012 à 14:39
14 mars 2012 à 14:39
Bonjour,
Je m'adresse à Steveur Message du 1er août 2010.
Il me serait agréable de savoir où vous en êtes avec le chèque de 250 euros rejeté.
Avez-vous saisi le tribunal d'Instance ? Si oui, quel en est le résultat.
Merci d'avance.
Je m'adresse à Steveur Message du 1er août 2010.
Il me serait agréable de savoir où vous en êtes avec le chèque de 250 euros rejeté.
Avez-vous saisi le tribunal d'Instance ? Si oui, quel en est le résultat.
Merci d'avance.
merci pour vos conseils,
non !!je n'ai pas saisi le tribunal,car j'en ai marre de courir apres ce cheque,qui finira pas nous couter plus cher que sa propre valeur.(250e).sans compter le temps consacre a cette effaire.....ainsi certains cheques impayes a des particuliers demeureront impunis,alors que la prestation a ete fournie...merci les banques ...!!!
non !!je n'ai pas saisi le tribunal,car j'en ai marre de courir apres ce cheque,qui finira pas nous couter plus cher que sa propre valeur.(250e).sans compter le temps consacre a cette effaire.....ainsi certains cheques impayes a des particuliers demeureront impunis,alors que la prestation a ete fournie...merci les banques ...!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 août 2010 à 17:21
ma plainte au civil est'elle recevable dans le cas ou je me retournerai vers l'emmetteur ..??
15 oct. 2010 à 20:40
COMMENT CELA LA BANQUE EST DECHARGEE??? TROP FACILE : A quoi cela sert il de déposer une signature lors de l'ouverture du compte ? les banques ne sont elles là que pour nous em... et profiter de notre fric? quand il y a une erreur, c'est encore à nous de trinquer? Que je sache lorsque l'on se présente à un guichet de banque pour retirer de l'argent on vérifie bien notre identité non? on ne nous le donne pas sur la bonne foi de dire" je suis mr ou mme X"? alors quand une personne déclare que le chèque a été volé et qu'il faut l'extourner, pourquoi la banque ne vérifie t elle pas la signature? trop fatiguant? je pense que l'émetteur doit trinquer pour FAUX ET USAGE DE FAUX mais la banque doit être sanctionnée pour irresponsabilité. Je suis sûre que si faites un chèque à l'ordre de votre banque et que vous en demandez le rejet après, elle saura bien faire ce qui faut pour vous sanctionner parceqe cela sera SON fric !!
16 nov. 2010 à 00:17
et si vous parliez de ce que vous connaissez?
La banque emttrice n'a aucun moyen de verifier la signature puisque le cheque est conserve par la banque qui l'encaisse. De plus, la reglementation a ce sujet est claire la banque doit informer son client des motifs possibles d'opposition et que l'opposition se fait sur la declaration de la personne effectuant l'opposition et donc les risques legaux y afferents... De belles idees, c'est bien, mais des faits legaux c'est mieux....
21 mars 2012 à 18:18
27 juil. 2012 à 22:48