Taxe d'habitation
catherine
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous venons d'acheter une maison et nous emménageons au 1er septembre et le vendeur nous demande de lui payer la taxe d'habitation du 1er septembre au 31 décembre. est-ce qu'il a le droit? et est-ce que la taxe foncière est a payé dès la 1ère année?
nous venons d'acheter une maison et nous emménageons au 1er septembre et le vendeur nous demande de lui payer la taxe d'habitation du 1er septembre au 31 décembre. est-ce qu'il a le droit? et est-ce que la taxe foncière est a payé dès la 1ère année?
2 réponses
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Bonjour
La taxe d'habitation se paie à l'endroit où l'on habite au 1er JANVIER.
Donc, dans ce cas, vous n'avez rien à payer (puisque vous aller payer cette année pour l'endroit où vous habitiez au 1er Janvier)
La taxe foncière se paie au prorata de présence dans les lieux.
Vous allez donc lui devoir la période du 1/9 au 31/12.
Lorsqu'il recevra cette taxe pour 2010, il devra vous en faire une copie afin que vous lui régliez les 3 mois sur 2010.
Salutations. -
Bonjour,
C'est au vendeur de régler la taxe d'habitation de l'année en cours. En tant que nouvel occupant de cette maison (acquéreur), vous ne commencerez à payer la taxe d'habitation qu'à compter de l'année prochaine (1er janvier 2011 au 31 décembre 2011). En effet, on paie toujours la taxe d'habitation pour le logement que l'on occupe au 1er janvier de chaque année.
Pour la taxe foncière, attendez d'autres avis, je ne pourrai pas vous répondre.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...