Taxe habitation
damguil
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pijaku Messages postés 13513 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pijaku Messages postés 13513 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens de me présenter aux impôts de on ancien domicile pour récupérer un bordereau de situation fiscale. A ma grande surprise, ils ne peuvent me le fournir car je n'aurai pas payé la taxe d'habitation en 2005. Je suis persudadé de l'avoir réglée, par contre, je n'ai aucun justificatif de paiement, je l'ai réglée en liquide.
A leur grande surprise également, je n'ai pas été interdit bancaire, je n'ai eu aucun rappel et la taxe d'habitation suivante de 2006 a été réglée.
Comment prouver ma bonne foi sans avoir à payer à nouveau cette taxe d'habitation??
Merci de vos réponses.
je viens de me présenter aux impôts de on ancien domicile pour récupérer un bordereau de situation fiscale. A ma grande surprise, ils ne peuvent me le fournir car je n'aurai pas payé la taxe d'habitation en 2005. Je suis persudadé de l'avoir réglée, par contre, je n'ai aucun justificatif de paiement, je l'ai réglée en liquide.
A leur grande surprise également, je n'ai pas été interdit bancaire, je n'ai eu aucun rappel et la taxe d'habitation suivante de 2006 a été réglée.
Comment prouver ma bonne foi sans avoir à payer à nouveau cette taxe d'habitation??
Merci de vos réponses.
2 réponses
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Si vous avez payé en liquide, la trésorerie vous a donné à l'époque un reçu. Si vous ne l'avez plus, il va être difficile de prouver le paiement.
Ce qui étonnant, c'est que si vous n'aviez pas payé, une procédure contre vous aurait été mise en place et là apparemment ce n'est pas le cas. Il y a des événements contradictoires... -
Bonjour,
Vous dites : A leur grande surprise également, je n'ai pas été interdit bancaire, je n'ai eu aucun rappel . Si votre Trésorerie n'a fait aucune poursuite, la Taxe d'habitation de 2005 est prescrite. Non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...