Taxe habitation
damguil
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pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 août 2010 à 14:21
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 4 août 2010 à 14:21
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2 réponses
Si vous avez payé en liquide, la trésorerie vous a donné à l'époque un reçu. Si vous ne l'avez plus, il va être difficile de prouver le paiement.
Ce qui étonnant, c'est que si vous n'aviez pas payé, une procédure contre vous aurait été mise en place et là apparemment ce n'est pas le cas. Il y a des événements contradictoires...
Ce qui étonnant, c'est que si vous n'aviez pas payé, une procédure contre vous aurait été mise en place et là apparemment ce n'est pas le cas. Il y a des événements contradictoires...
pijaku
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Bonjour,
Vous dites : A leur grande surprise également, je n'ai pas été interdit bancaire, je n'ai eu aucun rappel . Si votre Trésorerie n'a fait aucune poursuite, la Taxe d'habitation de 2005 est prescrite. Non?
Vous dites : A leur grande surprise également, je n'ai pas été interdit bancaire, je n'ai eu aucun rappel . Si votre Trésorerie n'a fait aucune poursuite, la Taxe d'habitation de 2005 est prescrite. Non?
pijaku
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4 ans sans relance...