Remboursement chèque d'accompte
Résolu
jan-cau
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jan-cau -
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Bonjour,
suite à un désistement de ma part sur l'achat d'un véhicule situé en Belgique, puis-je
prétendre au remboursement de mon chèque de caution? à savoir que la transaction remonte à une semaine et il n'y a que des écrits virtuels...
suite à un désistement de ma part sur l'achat d'un véhicule situé en Belgique, puis-je
prétendre au remboursement de mon chèque de caution? à savoir que la transaction remonte à une semaine et il n'y a que des écrits virtuels...
A voir également:
- Remboursement chèque d'accompte
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- Lettre de désistement chèque - Guide
- Réclamation booking - remboursement - Forum Consommation
- Cheque differe ✓ - Forum chèque
2 réponses
En droit français un chèque est un paiement, la notion de chèque de caution n'existe pas en droit même si c'est pratiqué. La conséquence c'est que votre chèque peut être encaissé sans que vous ne puissiez rien faire pour vous y opposer.
Pouvez vous vous faire rembourser?
9a dépend des conventions que vous avez avec le vendeur et aussi disons le de sa bonne volonté. n'oubliez pas que si vous bloquez une voiture vous faites perdre au vendeur l'opportunité de l'avoir vendu
n autre cela vaut compensation.
Pouvez vous vous faire rembourser?
9a dépend des conventions que vous avez avec le vendeur et aussi disons le de sa bonne volonté. n'oubliez pas que si vous bloquez une voiture vous faites perdre au vendeur l'opportunité de l'avoir vendu
n autre cela vaut compensation.
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