Refuser ou pas la succession de mon père
Résolu
Bonjour,
Mon père vient de décéder (ma mère étant décédée il y a 10 ans).
Je suis fils unique ,mon père avait une tutelle elle est me dit que si je refuse la succession je devrait payer le notaire ainsi que: une somme qui devait aux impôts ,les frais d'hospitalisation et le licenciement de sa aide ménagère qui elle était payée par la CAF car mon père était handicapé à 80 pour cent est isolé.
Alors si je refuse j'aurais quoi a payer ?
Mon père vient de décéder (ma mère étant décédée il y a 10 ans).
Je suis fils unique ,mon père avait une tutelle elle est me dit que si je refuse la succession je devrait payer le notaire ainsi que: une somme qui devait aux impôts ,les frais d'hospitalisation et le licenciement de sa aide ménagère qui elle était payée par la CAF car mon père était handicapé à 80 pour cent est isolé.
Alors si je refuse j'aurais quoi a payer ?
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Avant de prendre la décision de refuser la Succession de votre Père, vous êtes-vous renseigné pour savoir si vos Parents possèdent un Bien Immobilier dont votre Père aurait pu avoir l'Usufruit ?
Cordialement.
Avant de prendre la décision de refuser la Succession de votre Père, vous êtes-vous renseigné pour savoir si vos Parents possèdent un Bien Immobilier dont votre Père aurait pu avoir l'Usufruit ?
Cordialement.
Bonjour et merci de m'avoir répondu.
Concernant mon père il n'a pas de bien immobilier et aucun patrimoine.
Il était locataire .
Concernant mon père il n'a pas de bien immobilier et aucun patrimoine.
Il était locataire .
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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30 juil. 2010 à 12:35
30 juil. 2010 à 12:35
Bonjour,
Selon les dires de cette personne ; en renonçant à la succession, vous êtes redevable de quasiment tous les frais ?
En renonçant à la succession de votre père, vous n'héritez pas des dettes (impôts et autres frais...).
Vous ne devrez assumer que les frais d'obsèques dans la mesure de vos ressources si l'actif successoral est insuffisant...
Pour les frais d'hospitalisation, il faudrait que vous ayez été assigné avant le décès de votre père afin que les hôpitaux puissent vous réclamer quelque chose.
Après le décès, c'est trop tard. Les hôpitaux n'ont leur recours que contre la succession...
Cordialement
Selon les dires de cette personne ; en renonçant à la succession, vous êtes redevable de quasiment tous les frais ?
En renonçant à la succession de votre père, vous n'héritez pas des dettes (impôts et autres frais...).
Vous ne devrez assumer que les frais d'obsèques dans la mesure de vos ressources si l'actif successoral est insuffisant...
Pour les frais d'hospitalisation, il faudrait que vous ayez été assigné avant le décès de votre père afin que les hôpitaux puissent vous réclamer quelque chose.
Après le décès, c'est trop tard. Les hôpitaux n'ont leur recours que contre la succession...
Cordialement