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Location F2 meuble

Résolu
amauray - 29 juil. 2010 à 16:22
 amauray - 30 juil. 2010 à 08:54
Bonjour,
je vais loue mon f2 meuble
mais sur le contrat de location meuble(achete en librairie)
il demande de preciser les " taxes recuperables " pouvez-vous m'informer
de quoi il s'agit s v p

3 réponses

Réponse 1 / 3
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
29 juil. 2010 à 16:26
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères figurant sur l'impôt foncier que vous recevez.
Taxe d'habitation, mais il est plus simple de vous assurer que les locataires se sont bien "déclarés" aux impôts. Ainsi ils paient ce qu'ils doivent. D'autant que chacun est un cas différent.

En dehors des taxes, il y a probablement les charges récupérables dont le montant figure sur le document que vous envoie chaque année le syndic.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
29 juil. 2010 à 17:21
Hem....on ne peut pas vraiment dire que la taxe d'habitation soit une taxe récupérable. Mail il faut demander l'attestation de règlement de celle-ci au locataire.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
29 juil. 2010 à 17:23
Non, en effet puisqu'elle est payée directement par le locataire ;-)

La seule taxe récupérable est la TEOM je crois ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
29 juil. 2010 à 17:25
Officiellement ? Oui ;o)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
29 juil. 2010 à 17:26
Officieusement aussi... puisque toute retenue ou charge doit normalement être justifiée...
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
29 juil. 2010 à 17:37
Evidemment Barbie....je disais cela avec un sourire !
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Réponse 2 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
29 juil. 2010 à 16:28
Bonjour,

En plus des taxes précisées par photodia, vous trouverez sur le lien suivant la liste des charges récupérables :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491955/2010-07-01/
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Réponse 3 / 3
amauray
30 juil. 2010 à 08:54
bonjour a vous

Je tenais à vous remercier de tout coeur pour les reponses que vous m'avez fournies
bien entendu je ne manquerais pas de vous solliciter a l'avenir et vous en suis reconnaissante
cordialement
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