Auto-école, permis 1 euro et augmentation

Flow57 - 28 juil. 2010 à 17:43
 chant3relle - 5 nov. 2010 à 17:14
Bonjour,

Je suis en train de passer mon permis de conduire et j'ai commencer mes heures de conduite récemment.

Mes parents ont opter pour le financer via le prêt "permis a 1 euro par jour" en date du 26 Aout 2009 (j'ai donc préférer prendre mon temps pour réussir l'examen théorique du premier coup).

Le problème : le contrat aurait été fait pour une durée maximale de 12 mois, après il serait à "renégocier", le patron de l'auto-école ayant bien en tête qu'il fallait tout finir le 26 aout prochain sans quoi ils ne seraient pas en règle, et donc, moi, si je ne "consomme" pas toutes les heures et l'examen que j'ai déjà payer, il faudra donc que je les repaie !

Ca, c'était le problème numéro 1.

Le problème n°2 : en Décembre 2009 ils ont augmenté le prix de l'examen théorique ET pratique de 10€, et l'heure de conduite de 1€. L'examen du code de la route étant passé donc de 70€ à 80€, l'examen de conduite de 90€ à 100€ et l'heure de conduite de 37€ à 38€.
Le 26 Aout dernier, j'ai donc payé d'avance avec ce prêt "permis a 1 euro par jour" pour 1228€ soit 24 heures de conduite, et 1 fois chaque examen (sans compter les frais d'inscription, ect...).
Maintenant : ils me réclament la différence entre les anciens prix et les prix actuels, soit 44€. Le contrat ayant été passé avant la date d'augmentation, sont ils dans leur droit de me réclamer cette somme ?

Merci d'avance pour vos réponses

Florian
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3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
31 juil. 2010 à 22:03
Bonsoir,

Vous avez signé un contrat qui prévoit la validité des prix pendant un an. Aucun prix ne peut être modifié à la hausse avant le 26 août 2010. Refusez de payer le supplément.

Au 26 août prochain, puisqu'il y a eu augmentation, vous paierez la différence entre le prix déjà réglé et le nouveau prix (pour les heures non consommées et les frais de présentation).

Cordialement :)
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Bonsoir,

Merci pour votre réponse qui conforte ce que je pensais. Est ce que vous auriez par hasard des références a des textes de lois ?


Cdlt,

Florian
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Vous avez signé un contrat normalement. Sur lequel est indiqué une date de validité.
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