Contestaion de recouvrer une somme pour le lo

Ninie - 28 juil. 2010 à 11:25
 Ninie - 28 juil. 2010 à 12:18
Bonjour,

J'ai reçu un courrier me demandant de recouvrer une somme de 506,17euros pour un loyer que j'ai quitté depuis le 18 mars 2008. Est qu'Emmaüs à le droit de me réclamer cette somme après 2ans ? Je ne veux pas payer car c'est un logement ancien et très vétuste qui ont rendu mes enfants malades et c'est d'ailleurs pour ça que je suis partie. Ils sont au courant que c'est un logement impropre à l'habitation.
Merci de vos conseils et réponse
Ninie

10 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
28 juil. 2010 à 11:33
Bonjour,

Vous auriez du, à l'époque, faire constater l'insalubrité par la mairie ou la dass... Vous ne pouviez pas décider de ne pas régler vos loyers sans cet arrêt d'insalubrité.

La somme est due... Oui ils peuvent vous la réclamer ! Ils ont 5 ans pour le faire après votre départ.
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La mairie est au courant, courriers et photos à l'appui
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
28 juil. 2010 à 11:53
Oui, mais sans arrêté d'insalubrité, les loyers étaient dus...
Y a t'il eu un arrêté de pris par la mairie à l'époque ?
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Non, pas d'arrêté, mai beaucoup de courriers de relance pour insalubrité...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
28 juil. 2010 à 11:57
Vous pouvez tenter de contester, mais je doute que vous aurez gain de cause.

Le logement a t'il eu d'autres locataires depuis ?
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Je vais contester, je vais voir ce quze ça va donner. oui y'a eu des locataires mais plusieurs mois après. et ma caution que je n'ai jamais réclamé ? ils ont gardé.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
28 juil. 2010 à 12:02
Mais pourquoi n'avez vous jamais réclamé votre dépôt de garantie avant ?!

Aviez vous fait un edl de sortie ? Et d'entrée ?
Ils avaient deux mois pour vous rendre le DG, s'il n'y avait pas de dégradations de votre fait dans le logement.
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oui y'a eu edl de rentrée et de sortie. J'ai simplement pas réclamé ma caution car je sais que le logement était sale
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
28 juil. 2010 à 12:08
Qu'y avait il indiqué dans l'edl de sortie en dégradation ?
Ce n'est pas parce que le logement est sale qu'on ne doit pas vous rendre votre DG !
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Merci Barbie pour tes réponses, à la prochaine peut-être!!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
28 juil. 2010 à 12:13
Ben elles sont loin d'être complètes, du coup.

Bon courage.
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Merci
Non pas du tout, j'ai un gros dossier à ressortir..........
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