Louer une partie de sa résidence principale

Zoidberg - 28 juil. 2010 à 09:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 28 juil. 2010 à 17:10
Bonjour,

avec mon épouse, nous sommes propriétaires, et nous souhaitons louer une partie (meublée) de notre appartement (dans lequel nous vivons) à une amie.
Quelle est la démarche à suivre au niveau du bail, des impots, du partage de la taxe d'habitation ainsi que de l'assurance habitation.
Et aussi que faut-il savoir niveau juridique pour ce genre d'opération ?

merci

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
28 juil. 2010 à 09:52
Bonjour,

Etablissez un bail de location meublée, en spécifiant bien dessus les principes d'utilisation des pièces humides (cuisine, sdb, WC) et autres si vous le souhaitez. Rappel : bail d'un an renouvelable, dénonçable par le loc à tout moment avec 1 mois de préavis, par le bailleur à la fin de la période de bail avec 3 mois de préavis pour l'habiter (simple quand il s'agit d'une chambre de la maison familiale).

La TH : vous pouvez la faire payer au prorata de l'utilisation... (ex maison de 100m², la chambre fait 10m² : 10% de la TA récupérable dans les charges).

L'assurance habitation : contacter votre propre assurance, qui doit pouvoir vous proposer une solution.

Les impôts : de mémoire, les loyers perçus sont déclarable en BIC.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
28 juil. 2010 à 10:41
Etes-vous propriéraires ou locataire de votre logement?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
28 juil. 2010 à 11:06
Bah alors, on est fatigué ?

"avec mon épouse, nous sommes propriétaires, "
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
28 juil. 2010 à 11:16
Bientôt les vacances! ;-))
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
28 juil. 2010 à 11:17
Bienvenue au club !
Elles vont être salvatrices...
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merci beaucoup pour les renseignements !
super la réactivité !
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 juil. 2010 à 11:22
hep hep hep ! si vous ne dépassez pas un certain plafond de prix de location au m² les revenus de sont pas imposables ! vala....:o)
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oula ! c'est bon à savoir ça , merci je me renseigne
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
28 juil. 2010 à 17:10
Source impot.gouv
Les revenus tirés de la location ou de la sous-location en meublé d'une partie de l'habitation principale du bailleur sont exonérés d'impôt sur le revenu sous réserve, notamment, que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.




L'instruction 4 F-2-05 du 19 juillet 2005 précise le loyer au m² à ne pas dépasser pour remplir cette condition.
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