Louer une partie de sa résidence principale

Signaler
-
Messages postés
12756
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
-
Bonjour,

avec mon épouse, nous sommes propriétaires, et nous souhaitons louer une partie (meublée) de notre appartement (dans lequel nous vivons) à une amie.
Quelle est la démarche à suivre au niveau du bail, des impots, du partage de la taxe d'habitation ainsi que de l'assurance habitation.
Et aussi que faut-il savoir niveau juridique pour ce genre d'opération ?

merci

3 réponses

Messages postés
13896
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 216
Bonjour,

Etablissez un bail de location meublée, en spécifiant bien dessus les principes d'utilisation des pièces humides (cuisine, sdb, WC) et autres si vous le souhaitez. Rappel : bail d'un an renouvelable, dénonçable par le loc à tout moment avec 1 mois de préavis, par le bailleur à la fin de la période de bail avec 3 mois de préavis pour l'habiter (simple quand il s'agit d'une chambre de la maison familiale).

La TH : vous pouvez la faire payer au prorata de l'utilisation... (ex maison de 100m², la chambre fait 10m² : 10% de la TA récupérable dans les charges).

L'assurance habitation : contacter votre propre assurance, qui doit pouvoir vous proposer une solution.

Les impôts : de mémoire, les loyers perçus sont déclarable en BIC.
Messages postés
2305
Date d'inscription
jeudi 21 décembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2019
359
Etes-vous propriéraires ou locataire de votre logement?
Messages postés
13896
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 216
Bah alors, on est fatigué ?

"avec mon épouse, nous sommes propriétaires, "
Messages postés
2305
Date d'inscription
jeudi 21 décembre 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2019
359
Bientôt les vacances! ;-))
Messages postés
13896
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 216
Bienvenue au club !
Elles vont être salvatrices...
merci beaucoup pour les renseignements !
super la réactivité !
Messages postés
12756
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 204
hep hep hep ! si vous ne dépassez pas un certain plafond de prix de location au m² les revenus de sont pas imposables ! vala....:o)
oula ! c'est bon à savoir ça , merci je me renseigne
Messages postés
12756
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 204
Source impot.gouv
Les revenus tirés de la location ou de la sous-location en meublé d'une partie de l'habitation principale du bailleur sont exonérés d'impôt sur le revenu sous réserve, notamment, que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.




L'instruction 4 F-2-05 du 19 juillet 2005 précise le loyer au m² à ne pas dépasser pour remplir cette condition.
Dossier à la une