Louer une partie de sa résidence principale
Zoidberg
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
avec mon épouse, nous sommes propriétaires, et nous souhaitons louer une partie (meublée) de notre appartement (dans lequel nous vivons) à une amie.
Quelle est la démarche à suivre au niveau du bail, des impots, du partage de la taxe d'habitation ainsi que de l'assurance habitation.
Et aussi que faut-il savoir niveau juridique pour ce genre d'opération ?
merci
avec mon épouse, nous sommes propriétaires, et nous souhaitons louer une partie (meublée) de notre appartement (dans lequel nous vivons) à une amie.
Quelle est la démarche à suivre au niveau du bail, des impots, du partage de la taxe d'habitation ainsi que de l'assurance habitation.
Et aussi que faut-il savoir niveau juridique pour ce genre d'opération ?
merci
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3 réponses
Bonjour,
Etablissez un bail de location meublée, en spécifiant bien dessus les principes d'utilisation des pièces humides (cuisine, sdb, WC) et autres si vous le souhaitez. Rappel : bail d'un an renouvelable, dénonçable par le loc à tout moment avec 1 mois de préavis, par le bailleur à la fin de la période de bail avec 3 mois de préavis pour l'habiter (simple quand il s'agit d'une chambre de la maison familiale).
La TH : vous pouvez la faire payer au prorata de l'utilisation... (ex maison de 100m², la chambre fait 10m² : 10% de la TA récupérable dans les charges).
L'assurance habitation : contacter votre propre assurance, qui doit pouvoir vous proposer une solution.
Les impôts : de mémoire, les loyers perçus sont déclarable en BIC.
Etablissez un bail de location meublée, en spécifiant bien dessus les principes d'utilisation des pièces humides (cuisine, sdb, WC) et autres si vous le souhaitez. Rappel : bail d'un an renouvelable, dénonçable par le loc à tout moment avec 1 mois de préavis, par le bailleur à la fin de la période de bail avec 3 mois de préavis pour l'habiter (simple quand il s'agit d'une chambre de la maison familiale).
La TH : vous pouvez la faire payer au prorata de l'utilisation... (ex maison de 100m², la chambre fait 10m² : 10% de la TA récupérable dans les charges).
L'assurance habitation : contacter votre propre assurance, qui doit pouvoir vous proposer une solution.
Les impôts : de mémoire, les loyers perçus sont déclarable en BIC.
Source impot.gouv
Les revenus tirés de la location ou de la sous-location en meublé d'une partie de l'habitation principale du bailleur sont exonérés d'impôt sur le revenu sous réserve, notamment, que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.
L'instruction 4 F-2-05 du 19 juillet 2005 précise le loyer au m² à ne pas dépasser pour remplir cette condition.
Les revenus tirés de la location ou de la sous-location en meublé d'une partie de l'habitation principale du bailleur sont exonérés d'impôt sur le revenu sous réserve, notamment, que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables.
L'instruction 4 F-2-05 du 19 juillet 2005 précise le loyer au m² à ne pas dépasser pour remplir cette condition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...