Réglement de la profession du courtier

Bonjour, je voudrais connaitre les regles qui encadraient la profession de courtier en assurance-vie avant la création de l'ORIAS, et ces regles etaient elles obligatoires sous peine d'annulation des contrats ou de proces. Merci

2 réponses

  1. Merci pour avoir examiné mon problème; mais j'ai un petit souci technique: j'ai en effet posé ma question à partir d'un ordinateur chez un ami en donnant bien sûr mon adresse e-mail; je ne sais pas si c'est à cause de cela, mais je ne peux pas lire vos réponses qui s'échappent en une fraction de seconde; faut il que je reformule ma question à partir de mon ordinateur ou le problème est il ailleurs? merci de me donner votre avis.
    1. Merci à tous ceux qui on répondu à ma question. baptiste003