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15 réponses
bonjour je suis dans le meme cas de figure depuis 2009
avec procedure de mon assureur et expertise mon e mail petitfred77@aol.com
avec procedure de mon assureur et expertise mon e mail petitfred77@aol.com
Bonjour, moi aussi je me suis fais arnaquée, ils sont venus m'équiper le 8 mars 2010 et ça fais un mois que j'essai de les joindre car j'ai un appareil intérieur qui fuit et mon ballon ne marche plus donc je n'ai plus d'eau chaude et je n'arrive pas à les joindre. Je ne sais plus quoi faire.
je n'arrive pas non plus à les joindre depuis que je leur ai dit que j'avais un problème!
bonjour, nous on est deux dans notre village et on n'arrive plus à joindre personne. Cet après midi, on va envoyer un recommandé a l'administrateur judiciaire. Si vous voulez donnez moi vos adresse car je vais monté un dossier contre l'entreprise.
bonjour, je viens de lire votre message, nous venons d'apprendre que la ste est en liquidation judiciaire, ma mère qui a fait une installation de pompe à chaleur par cette entreprise a de gros problèmes avec cette installation, depuis des mois nous essayons de les joindre, l'hiver va arriver et ma mère ne pourra pas se chauffer. Pouvez-vous me communiquer l'adresse de l'administrateur Judiciaire afin de lui écrire pour connaitre les démarches a effectuer pour faire marcher la garantie ?
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Bonjour,
Je suis cliente chez SLT depuis 2008 et mon installation n'est pas finie. A chaque rendez-vous que j'ai pu obtenir, les techniciens ne se sont jamais présentés. Je n'arrive plus à les joindre non plus. Je n'ai pas encore engagé de procédure. Que dois-je faire ?
Je suis cliente chez SLT depuis 2008 et mon installation n'est pas finie. A chaque rendez-vous que j'ai pu obtenir, les techniciens ne se sont jamais présentés. Je n'arrive plus à les joindre non plus. Je n'ai pas encore engagé de procédure. Que dois-je faire ?
Mon installation n'étant pas finie et ne pouvant plus joindre SLT, je suis d'accord pour me joindre à vous dans vos démarches.
bonjour, pouvez vous me joinde svp car moi aussi j'ai été arnaqué par cette société et impossible de les joindres pouvez vous me tenir au courant des demarches au pres du tribunal ( de plus j'ai des panne avec mmes pompes a chanleur)
mon adresse claudia.berbinan@free.fr
cordialement
mon adresse claudia.berbinan@free.fr
cordialement
Dome1400
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samedi 26 juin 2010
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16 avril 2011
18
7 oct. 2010 à 12:57
7 oct. 2010 à 12:57
http://udfo75.nuxit.net/afoc/article.php?id=23
Les organismes de recouvrement de dettes Il faut savoir refuser ce qui n'est qu'une pression inadmissible, souvent abusivement présentée comme légale.
LES ORGANISMES DE RECOUVREMENT DES DETTES
1 - Les opérations de recouvrement
Deux situations sont à distinguer :
* Le recouvrement public, effectué en fonction d'une décision de justice : seul ce cas de figure permet à un huissier ?et à lui seul? d'engager une exécution forcée : saisie des meubles, du salaire, etc.
* Le recouvrement privé exercé par des sociétés spécialisées ?ou des études d'huissier hors toute décision de justice? entrepris à la demande d'un créancier : bailleur, organisme de crédit, opérateur de téléphonie, magasin de grande surface, etc.
Ce dernier type d'intervention qui ne relève que d'une vulgaire "mise sous pression" du client débiteur, et que les consommateurs sont rigoureusement en droit d'ignorer, fera seul l'objet du présent exposé.
2 - Le recouvrement privé
Les officines de recouvrement pullulent aujourd'hui. Agissant sur mandat d'un quelconque fournisseur de biens ou de services, elles viennent sommer un consommateur d'avoir à payer une dette, le plus souvent réelle, mais parfois absolument infondée.
La première réaction du consommateur est donc de s'assurer de la réalité de la dette invoquée, afin le cas échéant, de tenter de négocier avec le créancier un aménagement des modalités de paiement.
Vient ensuite ?que la dette soit certaine ou non? la question des pratiques sordides d'un certain nombre de ces officines : harcèlement par téléphone ou par courrier, menaces de toutes sortes : saisie du compte bancaire, des meubles et des objets de valeur ; courriers adressés à l'employeur, aux membres de la famille, etc. Quelle attitude dès lors adopter ?
* Ne rien faire : même lorsque la somme due est incontestable, tout créancier qui veut en obtenir le remboursement forcé doit s'adresser à un juge, lequel rend alors une décision exécutoire.
* Mettre fin au harcèlement : il convient pour cela de mettre en demeure (par courrier avec AR) tant le créancier que l'organe de recouvrement ?officine spécialisée ou huissier? d'avoir à cesser ses pratiques sous peine de poursuites pour :
- abus de droit : article 1382 du code civil ;
- atteinte à la vie privée : article 9 du code civil, et encore plus efficace l'article 226-22 du code pénal : sanction prévue = 5 années de prison.
Si la dette n'est pas fondée les poursuites à engager relèvent de :
- l'escroquerie : article 313-1 du code pénal, sanction = 5 ans de prison,
- la tentative d'extorsion de fonds : article 312-1 du code pénal, sanction = 7 ans de prison.
3 - Les modalités de règlement de la dette
* Les sommes réclamées, même par provision, sont à régler au seul créancier, et absolument pas à l'organe de recouvrement (société ou huissier) lequel pourrait conserver l'argent à son profit ce qui serait de nul effet quant au règlement de la dette.
* Hors le cas d'une décision de justice qui peut mettre à la charge du consommateur un certain nombre de frais, et hors le cas particulier de chèque impayé (impliquant des pénalités légales spécifiques) seul le strict montant de la dette est à payer. Toute perception fut-ce par huissier, de quelconques frais de recouvrement privé est à la charge du seul créancier : article 32 de la loi du 9 juillet 1991.
4 - Le problème des huissiers
L'huissier à la française est un legs de l'Ancien Régime. Sur le principe il est intolérable que l'exécution d'actes publics soit concédée à des intérêts privés. Partout ailleurs dans le monde (sauf en Belgique) cette intervention relève d'agents de la fonction publique.
Les dérives et abus du système sont dénoncés depuis longtemps, tant au sein de la profession (1) que des organisations nationales de consommateurs (2) et les sanctions judiciaires ne manquent pas. Malheureusement tous les gouvernements se sont refusés jusqu'à présent de normaliser la situation. La loi JOSPIN-GUIGOU du 22 novembre 1999 a même aggravé le dispositif en accordant aux huissiers une rémunération supplémentaire pour l'exécution des décisions de justice : 10% des sommes dues jusqu'à 1500 € et 4% au-delà ; une sorte de prise au tas ! Ces frais sont normalement à la charge du créancier mais le juge peut décider de les affecter au consommateur débiteur...
Les huissiers exercent usuellement les fonctions suivantes :
- rédaction et signification d'actes de procédure,
- exécution forcée des décisions de justice,
- établissement de constats [lesquels rappelons-le, n'ont jamais qu'une valeur probatoire relative, pouvant être détruite par toute preuve contraire].
Depuis les années 1980 la profession des huissiers est sortie de sa mission publique et s'est massivement reconvertie dans la très lucrative activité du recouvrement privé, laquelle draine aujourd'hui les trois-quarts de ses revenus.
Ce type de pratique qui joue abusivement sur la confusion des rôles est normalement sanctionné par l'article 433-13 du code pénal, qui stipule :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait par toute personne :
1° D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ;
2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public.
Aucun gouvernement à ce jour ?à fortiori aucun magistrat de parquet? ne s'est encore appliqué à faire respecter cet article 433-13 du code pénal, mais rien n'empêche bien évidemment le consommateur victime de déposer une plainte sur le fondement de ce texte légal.
____________
1) J.P. CEVAER : Le racket légal des huissiers (Albin Michel, 1996)
2) Huissiers, constat de carence (50 millions de consommateurs, décembre 1986)
Quand les huissiers bafouent la loi (Que choisir, juin 2000 et octobre 2008)
retour au site
Les organismes de recouvrement de dettes Il faut savoir refuser ce qui n'est qu'une pression inadmissible, souvent abusivement présentée comme légale.
LES ORGANISMES DE RECOUVREMENT DES DETTES
1 - Les opérations de recouvrement
Deux situations sont à distinguer :
* Le recouvrement public, effectué en fonction d'une décision de justice : seul ce cas de figure permet à un huissier ?et à lui seul? d'engager une exécution forcée : saisie des meubles, du salaire, etc.
* Le recouvrement privé exercé par des sociétés spécialisées ?ou des études d'huissier hors toute décision de justice? entrepris à la demande d'un créancier : bailleur, organisme de crédit, opérateur de téléphonie, magasin de grande surface, etc.
Ce dernier type d'intervention qui ne relève que d'une vulgaire "mise sous pression" du client débiteur, et que les consommateurs sont rigoureusement en droit d'ignorer, fera seul l'objet du présent exposé.
2 - Le recouvrement privé
Les officines de recouvrement pullulent aujourd'hui. Agissant sur mandat d'un quelconque fournisseur de biens ou de services, elles viennent sommer un consommateur d'avoir à payer une dette, le plus souvent réelle, mais parfois absolument infondée.
La première réaction du consommateur est donc de s'assurer de la réalité de la dette invoquée, afin le cas échéant, de tenter de négocier avec le créancier un aménagement des modalités de paiement.
Vient ensuite ?que la dette soit certaine ou non? la question des pratiques sordides d'un certain nombre de ces officines : harcèlement par téléphone ou par courrier, menaces de toutes sortes : saisie du compte bancaire, des meubles et des objets de valeur ; courriers adressés à l'employeur, aux membres de la famille, etc. Quelle attitude dès lors adopter ?
* Ne rien faire : même lorsque la somme due est incontestable, tout créancier qui veut en obtenir le remboursement forcé doit s'adresser à un juge, lequel rend alors une décision exécutoire.
* Mettre fin au harcèlement : il convient pour cela de mettre en demeure (par courrier avec AR) tant le créancier que l'organe de recouvrement ?officine spécialisée ou huissier? d'avoir à cesser ses pratiques sous peine de poursuites pour :
- abus de droit : article 1382 du code civil ;
- atteinte à la vie privée : article 9 du code civil, et encore plus efficace l'article 226-22 du code pénal : sanction prévue = 5 années de prison.
Si la dette n'est pas fondée les poursuites à engager relèvent de :
- l'escroquerie : article 313-1 du code pénal, sanction = 5 ans de prison,
- la tentative d'extorsion de fonds : article 312-1 du code pénal, sanction = 7 ans de prison.
3 - Les modalités de règlement de la dette
* Les sommes réclamées, même par provision, sont à régler au seul créancier, et absolument pas à l'organe de recouvrement (société ou huissier) lequel pourrait conserver l'argent à son profit ce qui serait de nul effet quant au règlement de la dette.
* Hors le cas d'une décision de justice qui peut mettre à la charge du consommateur un certain nombre de frais, et hors le cas particulier de chèque impayé (impliquant des pénalités légales spécifiques) seul le strict montant de la dette est à payer. Toute perception fut-ce par huissier, de quelconques frais de recouvrement privé est à la charge du seul créancier : article 32 de la loi du 9 juillet 1991.
4 - Le problème des huissiers
L'huissier à la française est un legs de l'Ancien Régime. Sur le principe il est intolérable que l'exécution d'actes publics soit concédée à des intérêts privés. Partout ailleurs dans le monde (sauf en Belgique) cette intervention relève d'agents de la fonction publique.
Les dérives et abus du système sont dénoncés depuis longtemps, tant au sein de la profession (1) que des organisations nationales de consommateurs (2) et les sanctions judiciaires ne manquent pas. Malheureusement tous les gouvernements se sont refusés jusqu'à présent de normaliser la situation. La loi JOSPIN-GUIGOU du 22 novembre 1999 a même aggravé le dispositif en accordant aux huissiers une rémunération supplémentaire pour l'exécution des décisions de justice : 10% des sommes dues jusqu'à 1500 € et 4% au-delà ; une sorte de prise au tas ! Ces frais sont normalement à la charge du créancier mais le juge peut décider de les affecter au consommateur débiteur...
Les huissiers exercent usuellement les fonctions suivantes :
- rédaction et signification d'actes de procédure,
- exécution forcée des décisions de justice,
- établissement de constats [lesquels rappelons-le, n'ont jamais qu'une valeur probatoire relative, pouvant être détruite par toute preuve contraire].
Depuis les années 1980 la profession des huissiers est sortie de sa mission publique et s'est massivement reconvertie dans la très lucrative activité du recouvrement privé, laquelle draine aujourd'hui les trois-quarts de ses revenus.
Ce type de pratique qui joue abusivement sur la confusion des rôles est normalement sanctionné par l'article 433-13 du code pénal, qui stipule :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait par toute personne :
1° D'exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée aux officiers publics ou ministériels ;
2° D'user de documents ou d'écrits présentant, avec des actes judiciaires ou extrajudiciaires ou avec des documents administratifs, une ressemblance de nature à provoquer une méprise dans l'esprit du public.
Aucun gouvernement à ce jour ?à fortiori aucun magistrat de parquet? ne s'est encore appliqué à faire respecter cet article 433-13 du code pénal, mais rien n'empêche bien évidemment le consommateur victime de déposer une plainte sur le fondement de ce texte légal.
____________
1) J.P. CEVAER : Le racket légal des huissiers (Albin Michel, 1996)
2) Huissiers, constat de carence (50 millions de consommateurs, décembre 1986)
Quand les huissiers bafouent la loi (Que choisir, juin 2000 et octobre 2008)
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bonjours meme probleme impossible de les joindre voici mon adresse mail marie.rene.helie@sfr.fr cdt marie
bonjour ma maman s'est faite arnaquer aussi il y a 4 ans, ne pouvant plus payer le crédit aujourd'hui je recherche également de spersonne squi ont eut des soucis avec eux, je vous laisse mes coordonnées sandrine.lelay@neuf.fr.
Gerard.77
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 31 décembre 2010
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Dernière intervention
31 décembre 2010
31 déc. 2010 à 13:04
31 déc. 2010 à 13:04
Bonjour, même constat chez moi , installation fait n'importe comment , quand ils rechargeaient les accus de leurs perceuses , ça disjonctée pendant qu'il faisait le vide d'air des tuyaux ..... j'en passe et des meilleurs impossible de les faire venir , pour vérifier l'installation qui givrait sens cesse , une dizaine de coup de fils avec toujours la même réponse.Ensuite ils vous appelle pour l'entretien + de 300€ pour juste nettoyer les splits et mettre le circuit en pression voila tout . depuis plus de nouvelle nous sommes en Décembre et bizarrement pas de coup de fil pour l'entretien.... maintenant je comprends pourquoi ... je suis partant pour faire partie du groupe de plaignant. me contacter si c'est pas trop tard merci d'avance
bonsoir je découvre avec effroi que je ne suis pas la seule victime contactez moi svp raegirlee@hotmail.fr nous sommes désespéré notre pompe ne fonctionne plus nous l'avons acheté en 2009. merci
bonjour je suis egalement victime de ces escrocs .mon appareil exterieur ne fonctionnait plus ils ne sont jamais venus reparer ...nous avons passes l hiver ds le froid.nous avons qd meme contacte une autre societe de chauffage SEGOTEC situee a VERNOUILLET 78 0139716567 qui afait les reparations .nous avons paye la main d oeuvre et le deplacement mais pas la piece car les appareils etaient encore sous garantie .apres avoir mis les escrocs au tribunal d instance de senlis ,evidemment ,ils ne se sont jamais deplaces,et apres le jugement du tribunal nous accordant des indemnites ,plus de nouvelles de SLT et a ma demi surprise ,ils ont change l intitule de la societe et plus de num.de tel pour les joindre!il faut qu ils soient punis avant de faire d autres degats...
bonjour je suis sylvie qui a laisse le message du 20 janv a 15h24 .nous sommes nombreux a avoir des problemes avec ces enfoires...je peux me joindre a toi et aux autres.0613192179
avis au internaute pour les déduction d'impôt .. cette société nous a installer en 2008 et depuis il devais envoyer une attestation de control de l'installation qu'il devait être remis au impôts , la j'ai reçu une lettre des impôt me réclament cette attestation , que je ne peut leur fournir , donc soit je rembourse mon crédit d'impôt ou soit je fais intervenir a mes frais (200 eur)un organisme pour me faire cette attestation , je suis dégouter ...
donc attention si vous avez pas cette attestation vous allez être dans le même cas que moi , je voulait vous prévenir
si quelqu'un a une solution pour que je récupère cette attestation de cette société merci de me tenir au courant
ps : mon système a l'air de tenir pour le moment , je touche du bois
donc attention si vous avez pas cette attestation vous allez être dans le même cas que moi , je voulait vous prévenir
si quelqu'un a une solution pour que je récupère cette attestation de cette société merci de me tenir au courant
ps : mon système a l'air de tenir pour le moment , je touche du bois
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