Saisie attribution sur compte bancaire

Question

Bonjour,

J'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire. 

Je ne remets pas en cause cette saisie attribution, mais quand l'huissier est passé à la banque pour signifier cette saisie attribution, mon compte présentait un solde créditeur de 3200 euros. La saisie est faite pour un montant de 990 euros. 

La banque a bloqué le solde complet, me laissant à disposition la somme réglementaire apparemment de 460 euros.

La banque me dit qu'il me faut faire un acquiescement pour débloquer la situation, et cela fait 10 jours que j'attends ce document de l'huissier !!!!!!!! 
Ma question : combien de temps la banque peut-elle bloquer la différence entre mon solde créditeur au moment de la saisie et le montant de ma dette ? Qu'on me bloque les 990 euros que je dois, ok, mais le reste, je comprends moins bien déjà....

Merci beaucoup de vos réponses.

Lelfe. · Accepted Answer

Loin de moi l'idée de remettre en cause les propos de Germain, mais dans ma banque, la procédure est différente : l'excédent bloqué est restitué sous 15 jours ouvrés, et les fonds réellement bloqués le restent jusqu'à recevoir de l'huissier, un certificat de non contestation (le débiteur n'a pas contesté et donc la saisie est considérée comme étant "acceptée et connue") ou un acquiescement. Mais les fonds peuvent restés bloqués des mois et des mois en l'absence de signification d'huissier... Sauf le "trop bloqué", bien entendu !

Germain · Answer

C'est la procédure.
Je crois que la saisie est valable 1 mois, sauf à ce que vous remettiez à la banque une mainlevée. Au bout d'un mois, la banque paye à votre place et dans votre cas remet la différence sur votre compte.

Germain · Answer

Il y a effectivement des procédures différentes selon qu'il s'agit d'un avis à tiers détenteur, d'une opposition administrative, d'une saisie attribution, j'en passe et des meilleures. Je pense avoir répondu pour l'ATD, mais je n'ai pas ma 'doc' sous les yeux.

Veroni · Answer

Merci de vos réponses. Oui, je crois qu'il y a plusieurs procédures. Moi, il s'agit bien d'une saisie attribution. L'excédent bloqué est toujours bloqué. Pourtant, j'ai calculé, les 15 jours ouvrables sont dépassés... 
J'espère une chose : que mes prélèvements ne seront pas rejetés alors qu'ils seraient honorés par cet excédent bloqué... 
J'appelle chaque jour, mais rien à faire !!!!!!!!

Le Martyre · Answer

C'est malheureux mais il n'y a aucun recours possible en l'absence d'un vice de procédure...

Dans votre cas Veroni, vous pouvez établir un certificat d'aquiescement à l'huissier de justice concerné pour qu'il puisse touché la somme bloqué par L'ATD à votre banque... Ce certificat doit être écrit par vous et évitera à l'huissier d'attendre le certificat de non contestation délivré par le juge (ce qui peut mettre des mois).

Avec ce document, il vous délivrera une main levée qui débloquera vos comptes à la banque sur présentation du document !!

ps: je sais que le sujet date de juillet mais je mets cette réponse pour les personnes dans un cas similaire qui le liront.

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