Résiliation de bail

pierrot1949 - 26 juil. 2010 à 14:25
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 26 juil. 2010 à 14:41
Bonjour,
Actuellement j'ai aménagé en octobre 2009 pour un bail de 3 ans dans une location non meublé. Je voudrai résilié mon bail .Voici les raisons:je suis au 1°étage et ma terrasse orienté sud/ouest donne sur un collège qui jusqu'à ce jour ne m'a jamais posé de problèmes.Aujourd'hui une restructuration du collège à commencé pour l'agrandissement de celui-ci, a commencé.Nuissances,poussières etc...Aussi cet nouvel construction va m'apporter moins de luminosité car situé à 5 m de ma terrasse. Le propriétaire au courant ne m'a pas averti de cette construction.Je voudrai résilier mon bail.Pouvez-vous m'orienter
dans se sens et m'indiquer des démarches à effectuer.
Cordialement
Me Basquin

2 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
26 juil. 2010 à 14:31
Les propriétaires n'étant pas responsables de ces désagréments, vous êtes dans le cas classique d'une résiliation et ne pouvez pas bénéficier d'une réduction de préavis.
Il faut envoyer en Lettre A.R. avec un préavis de tois mois.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 juil. 2010 à 14:41
Bonjour,

Je confirme : vous pouvez résilier votre abil à n'importe quel moment moyennant un préavis de 3 mois, envoyé par courrier RAR ou délivré par huissier (attention : c'est la date de réception qui fait foi pour le début du préavis).
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