Permis de Construire document manquant
Claire
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Claire -
Claire -
Bonjour,
Nous avons déposé un permis de construire en moselle dans un petit village.
Nous avons acheté 2 parcelles faisant partie sd'un bloc de quatre parcelles (dont la division a ététfaite avant octobrre 2007).
La DDE nous bloque le permis en nous disant qu'ils ont besoin d'une preuve que la mairie a bien recu le plan. ceci remontant a 3 ans, la mairie n'a pas souvenir d'avoir recu un tel doc et le notaire certifie avoir envoyé ce doc mais pas de preuve d'envoi.
Nous avons le papier officile du notaire certifiant la diviosion de la parcelle ainsi que le plan de division mais la DDE refuse de prendre en compte ces papiers
Comment s'en sortir?
Merci
claire
Nous avons déposé un permis de construire en moselle dans un petit village.
Nous avons acheté 2 parcelles faisant partie sd'un bloc de quatre parcelles (dont la division a ététfaite avant octobrre 2007).
La DDE nous bloque le permis en nous disant qu'ils ont besoin d'une preuve que la mairie a bien recu le plan. ceci remontant a 3 ans, la mairie n'a pas souvenir d'avoir recu un tel doc et le notaire certifie avoir envoyé ce doc mais pas de preuve d'envoi.
Nous avons le papier officile du notaire certifiant la diviosion de la parcelle ainsi que le plan de division mais la DDE refuse de prendre en compte ces papiers
Comment s'en sortir?
Merci
claire
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