Succession curieuse !
Safnio
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a quelques temps de cela.
Il était remarié et ma question porte sur sa succession.
Nous sommes trois enfants.
A la suite de son décès, le notaire chargé de la succession nous a transmit des documents 1 / confirmation d'état civil
2 / une autorisation de décharge de titres au nom de ma belle mère.
Curieux de ce que cette dernière pièce pouvait bien signifier, j'ai contacté le notaire et voici sa réponse :
"Votre Belle Mère a l'usufruit de ces titres, elle nous a demandé de lui transmettre ces valeurs, charge a elle de faire le partage entre vous, votre frère et votre soeur".
A votre avis quelle garantie ai-je de percevoir quoi que ce soit ????
Merci de votre réponse.
Mon père est décédé il y a quelques temps de cela.
Il était remarié et ma question porte sur sa succession.
Nous sommes trois enfants.
A la suite de son décès, le notaire chargé de la succession nous a transmit des documents 1 / confirmation d'état civil
2 / une autorisation de décharge de titres au nom de ma belle mère.
Curieux de ce que cette dernière pièce pouvait bien signifier, j'ai contacté le notaire et voici sa réponse :
"Votre Belle Mère a l'usufruit de ces titres, elle nous a demandé de lui transmettre ces valeurs, charge a elle de faire le partage entre vous, votre frère et votre soeur".
A votre avis quelle garantie ai-je de percevoir quoi que ce soit ????
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Succession curieuse !
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
A votre avis quelle garantie ai-je de percevoir quoi que ce soit ????
Aucune.
Si cette usufruitière est réellement décidée à vous remettre ce qui vous revient que tout se passe chez le notaire, qu'un acte soit dressé pour constater ce partage.
Aucune.
Si cette usufruitière est réellement décidée à vous remettre ce qui vous revient que tout se passe chez le notaire, qu'un acte soit dressé pour constater ce partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...