Sous-location d'un logement social
poisson
-
24 juil. 2010 à 12:41
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 24 juil. 2010 à 13:42
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 24 juil. 2010 à 13:42
A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 juil. 2010 à 13:00
24 juil. 2010 à 13:00
Bonjour
De votre histoire, il ne faut retenir qu'une chose : La sous-location est Interdite !
Vous n'êtes titulaire je pense d'aucun bail, donc aucun recours. Tout le reste ne sont que des problèmes à régler entre vous.
De votre histoire, il ne faut retenir qu'une chose : La sous-location est Interdite !
Vous n'êtes titulaire je pense d'aucun bail, donc aucun recours. Tout le reste ne sont que des problèmes à régler entre vous.
The_Craft
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24 juil. 2010 à 13:42
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Bonjour,
Malheureusement aucun ! Voici les raison :
- La sous-location n'est permise qu'avec l'accord du propriétaire;
- Vous n'avez aucune preuve écrite, aucun bail, indiquant que vous étiez dans cet appartement pour un loyer de 730 €
Je suis donc navrée de vous avouer qu'à part tenter de la convaincre, vous n'avez pas d'autre solution...
Malheureusement aucun ! Voici les raison :
- La sous-location n'est permise qu'avec l'accord du propriétaire;
- Vous n'avez aucune preuve écrite, aucun bail, indiquant que vous étiez dans cet appartement pour un loyer de 730 €
Je suis donc navrée de vous avouer qu'à part tenter de la convaincre, vous n'avez pas d'autre solution...