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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu en donation il y a 2 ans un appartement qui était ma résidence principaledepuis 15 ans, mais depuis 3 ans je n'y vis plus que partiellement. Si je revends cet appartement, quelle plus value devrai-je payer ?
J'ai reçu en donation il y a 2 ans un appartement qui était ma résidence principaledepuis 15 ans, mais depuis 3 ans je n'y vis plus que partiellement. Si je revends cet appartement, quelle plus value devrai-je payer ?
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1 réponse
Vous êtes propriétaire depuis seulement 2 années et non 15.
Cet appartement n'étant plus votre résidence principale, vous ne pouvez bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value, laquelle ne peut être déterminée en l'absence de données chiffrées de votre part.
Le fait de l'occuper à un titre quelconque, autre que celui de propriétaire, ne joue pas dans le calcul de la durée de détention des 15 années au-delà desquelles la plus value n'est plus soumise à l'impôt.
Cet appartement n'étant plus votre résidence principale, vous ne pouvez bénéficier de l'exonération de l'impôt sur la plus-value, laquelle ne peut être déterminée en l'absence de données chiffrées de votre part.
Le fait de l'occuper à un titre quelconque, autre que celui de propriétaire, ne joue pas dans le calcul de la durée de détention des 15 années au-delà desquelles la plus value n'est plus soumise à l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...