Modele de lettre pour changement de nom

stepholiv - 23 juil. 2010 à 19:26
 Paris - 24 juil. 2010 à 19:25
Bonjour,
J'ai perdu mon papa fin avril 2010, ma maman est toujours en vit. nous avons un notaire qui nous a dit a moi, mon frère et ma soeur de faire chacun une lettre pour dire qu'on autorise que notre maman fasse le changement de nom du véhicule de mon papa. mais je ne sais pas quoi mettre. merci de vos réponse.
Cordialement

1 réponse

Bonjour stepholiv,


Chacun de son côté va rédiger une lettre de désistement en faveur de votre Maman avec les renseignements nécessaires que vous prendrez soin de bien noter.

Sur la feuille en haut et à gauche, notez vos coordonnées complètes (Prénom, Nom et en dessous votre adresse).

En haut à droite, notez la date complète (lieu, jour, mois et année) et en dessous, Maître (Prénom, Nom), en-dessous son adresse).

Sous vos coordonnées, écrire la référence complète du dosssier
Ref : Succession (Nom , Prénom de votre Papa et les chiffres n° du dossier).

Maître,
Par cette lettre, je vous demande de bien vouloir enregistrer que - afin qu'elle puisse en être attributaire - , je me désiste en faveur de ma Mère (Prénom, Nom)
qui demande l'immatriculation du véhicule décrit comme suit dans la succession de notre Père (Prénom, Nom) : << une voiture automobile d'une puissance de -- cv, marque ......... , immatriculée à la sous-préfecture de "ville" (code postale) au Nom de Monsieur (Nom, Prénom), le (date complète), sous le numéro (immatriculation). Date de 1re mise en cirulation (date complète). Evaluée à (montant en EURO >>.

Vous terminerez votre lettre par une formule de politesse et vous mettrez votre signature en dessous.

Vous trouverez toutes les informations concernant le véhicule, en recopiant ce qui est écrit sur la Carte Grise de celui-ci.

Vous n'aurez plus qu'à envoyer votre lettre au Notaire ou la donner à votre Maman qui transmettra...


Cordialement.
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