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1 réponse
Effectivement il y a de quoi s' inquieter...
Il faudrait arriver a prouver qu'il etait gerant de fait. La preuve de la qualité de gérant de fait résulte d'un faisceau d'indices comme l'exercice des pouvoir de gestion participation étroite à la gestion relation clientèle fournisseurs au sein de la société , l'exercice de de pouvoirs financiers contrôle de gestion effective e constante , l'importance de la rénumération versée...
Cependant, meme dans ce cas, le gerant de droit est aussi responsable que le gerant de fait,
A vous de monter un solide dossier en accumulant les preuves, le tribunal apprecira la part de responsabilite de chacun.
Il faudrait arriver a prouver qu'il etait gerant de fait. La preuve de la qualité de gérant de fait résulte d'un faisceau d'indices comme l'exercice des pouvoir de gestion participation étroite à la gestion relation clientèle fournisseurs au sein de la société , l'exercice de de pouvoirs financiers contrôle de gestion effective e constante , l'importance de la rénumération versée...
Cependant, meme dans ce cas, le gerant de droit est aussi responsable que le gerant de fait,
A vous de monter un solide dossier en accumulant les preuves, le tribunal apprecira la part de responsabilite de chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...