Carte grise super urgent

D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020 - 23 juil. 2010 à 18:31
GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 23 juil. 2010 à 19:09
Bonjour,
j'ai achete une moto a mon amie mais on ces separé et elle a signe la carte grise pour me la rendre elle ete d'acor et la elle a changer d'avis
est ce qu'elle m'apartient
merci
c'est trés urgent svp aidez moi

10 réponses

GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 388
23 juil. 2010 à 18:32
Bonsoir,

Qu'entendez-vous par "elle a signé la carte grise pour me la rendre" ?

Cordialement :)
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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
Modifié par D-E-L le 23/07/2010 à 18:45
elle ma signé la carte grise donc je l'ai chez moi et maitenant elle veux la recupere mais elle la signe pour me la rendre
vous comprenez
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Ténébreux....
23 juil. 2010 à 18:46
Plus qu'incompréhensible..
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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
23 juil. 2010 à 18:48
si vous comprenez pas je peux faire plus en detail
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 388
23 juil. 2010 à 18:50
Vous voulez dire qu'elle vous a rempli et signé le coupon au dos de la carte grise concernant la cession du véhicule à un tiers ?

Si c'est bien ça, vous ne pouvez pas l'immatriculer car elle ne vous a pas fait de certificat de cession.

Cordialement :)


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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
Modifié par D-E-L le 23/07/2010 à 19:00
il y a qu'une signature sur la carte grise
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 388
23 juil. 2010 à 19:01
Si il n'y a qu'une signature sur la carte grise, ça n'a aucune valeur !

Il vous faut le certificat de cession...

La moto n'est pas à vous au sens juridique du terme et vous ne pourrez pas l'immatriculer.

Cordialement :)
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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
23 juil. 2010 à 19:04
sur la carte grise c'est baré et ecri vendu le 20 juillet
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 388
23 juil. 2010 à 19:07
D'accord, mais elle doit vous faire un certificat de cession.

:)
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GrandCaribou Messages postés 28775 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 10 388
23 juil. 2010 à 19:09
Le certificat de cession, c'est ce formulaire :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do

Cordialement :)
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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
23 juil. 2010 à 19:09
ok merci car moi on ma dit que si cetait ecri vendu sur la carte grise cete bon
merci pour votre aide
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