Carte grise super urgent

D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020 - 23 juil. 2010 à 18:31
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 juil. 2010 à 19:09
Bonjour,
j'ai achete une moto a mon amie mais on ces separé et elle a signe la carte grise pour me la rendre elle ete d'acor et la elle a changer d'avis
est ce qu'elle m'apartient
merci
c'est trés urgent svp aidez moi

10 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 juil. 2010 à 18:32
Bonsoir,

Qu'entendez-vous par "elle a signé la carte grise pour me la rendre" ?

Cordialement :)
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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
Modifié par D-E-L le 23/07/2010 à 18:45
elle ma signé la carte grise donc je l'ai chez moi et maitenant elle veux la recupere mais elle la signe pour me la rendre
vous comprenez
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Ténébreux....
23 juil. 2010 à 18:46
Plus qu'incompréhensible..
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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
23 juil. 2010 à 18:48
si vous comprenez pas je peux faire plus en detail
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 juil. 2010 à 18:50
Vous voulez dire qu'elle vous a rempli et signé le coupon au dos de la carte grise concernant la cession du véhicule à un tiers ?

Si c'est bien ça, vous ne pouvez pas l'immatriculer car elle ne vous a pas fait de certificat de cession.

Cordialement :)


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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
Modifié par D-E-L le 23/07/2010 à 19:00
il y a qu'une signature sur la carte grise
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 juil. 2010 à 19:01
Si il n'y a qu'une signature sur la carte grise, ça n'a aucune valeur !

Il vous faut le certificat de cession...

La moto n'est pas à vous au sens juridique du terme et vous ne pourrez pas l'immatriculer.

Cordialement :)
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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
23 juil. 2010 à 19:04
sur la carte grise c'est baré et ecri vendu le 20 juillet
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 juil. 2010 à 19:07
D'accord, mais elle doit vous faire un certificat de cession.

:)
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
23 juil. 2010 à 19:09
Le certificat de cession, c'est ce formulaire :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do

Cordialement :)
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D-E-L Messages postés 195 Date d'inscription samedi 9 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2020
23 juil. 2010 à 19:09
ok merci car moi on ma dit que si cetait ecri vendu sur la carte grise cete bon
merci pour votre aide
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