Carte grise super urgent
D-E-L
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai achete une moto a mon amie mais on ces separé et elle a signe la carte grise pour me la rendre elle ete d'acor et la elle a changer d'avis
est ce qu'elle m'apartient
merci
c'est trés urgent svp aidez moi
j'ai achete une moto a mon amie mais on ces separé et elle a signe la carte grise pour me la rendre elle ete d'acor et la elle a changer d'avis
est ce qu'elle m'apartient
merci
c'est trés urgent svp aidez moi
10 réponses
elle ma signé la carte grise donc je l'ai chez moi et maitenant elle veux la recupere mais elle la signe pour me la rendre
vous comprenez
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Vous voulez dire qu'elle vous a rempli et signé le coupon au dos de la carte grise concernant la cession du véhicule à un tiers ?
Si c'est bien ça, vous ne pouvez pas l'immatriculer car elle ne vous a pas fait de certificat de cession.
Cordialement :)
Si c'est bien ça, vous ne pouvez pas l'immatriculer car elle ne vous a pas fait de certificat de cession.
Cordialement :)
Si il n'y a qu'une signature sur la carte grise, ça n'a aucune valeur !
Il vous faut le certificat de cession...
La moto n'est pas à vous au sens juridique du terme et vous ne pourrez pas l'immatriculer.
Cordialement :)
Il vous faut le certificat de cession...
La moto n'est pas à vous au sens juridique du terme et vous ne pourrez pas l'immatriculer.
Cordialement :)
D'accord, mais elle doit vous faire un certificat de cession.
:)
:)
Le certificat de cession, c'est ce formulaire :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do
Cordialement :)
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13754_01.do
Cordialement :)
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