Succession que choisir.aidez-moi!!

lapinou717 - 22 juil. 2010 à 22:08
 Paris - 26 juil. 2010 à 13:46
Bonjour,

Mon compagnon étant décédé (2006), nous étions ni mariés ni pacsés, a 2 enfants de sa première compagne qui vivent avec elle.
Nous avons fait batir, une maison, en souscrivant un prêt aux 2 noms (en 2003).
Mon compagnon a voulu me vendre sa part de maison en faisant un acte de vente (lécitataion), mais il est décédé entre-temps sans que l'acte soit signé donc caduc pour la justice.
L'assurance décès sur le crédit ne marche pas car pour faire l'acte de vente, il fallait que le crédit soit à mon nom à 100% dons désengagement de lui auprès du crédit.
Les enfants me réclament leur part, des loyers d'occupation, ainsi que le remboursement des frais d'avocat (tribunal par rapport à l'acte de vente).
Mon compagnon a fait un testament en me nomant légataire universelle de l'usufruit.
Je veux garder la maison.
J'aurais voulue savoir si mon calcul est correct (en gros) et si on peut refuser le testament car j'ai fait 2 modes de calcul : avec et sans le testament.

Ex: estimation maison : 140000 e.estimation travaux (que j'ai payé, moi) : 20000e.
loyer d'occupation :600e/mois pdt 4 ans=28800e.
frais d'avocat : 5000e
crédit avec intérêts depuis la construction jusqu'à la fin du crédit : 140000e.

1er mode de calcul (avec testament) :
maison 140000e/2=70000e pour moi.Sur les 70000e de l'autre part, je retire le prix des travaux 70000e-20000e=50000e.je divise par 3 pour le testament =16666e pour moi dont je serais imposée en droit de succession de 60%=6666e pour moi et 10000e à payer aux impôts.
Pour eux 33333e, j'ajoute les loyers d'occupation = 28800e/2=14400e/3=4800e*2=9600e+33333e=42933e+frais d'avocat 5000e=47933e-la moitié du crédit /3 et *2(140000/2=70000e/3=23333e*2=46666e de crédit).
47933-46666=1267e donc je devrais 1267e pour eux et 10000e aux impôts.

2è mode de calcul (sans testament) :
maison 140000e/2=70000e pour moi.Sur les 70000e de l'autre part, je retire le prix des travaux 70000e-20000e=50000e pour eux + loyers d'occupation 28800e/2=14400e+frais d'avocat 5000e= (50000+14400+5000=69400e) pour eux - la moitié du crédit 69400e-70000e=-600e donc il me doit 600e et je n'ais pas d'imposition à payer.

Est-ce que mes 2 méthodes de calcul sont correctes et est-ce-que je peux prendre le 2è mode de calcul (sans testament) ?
Peut-on refuser un testament ?
Y-a-t-il d'autres choses importantes à savoir si on refuse le testament ?
Qu'est-ce que la nue-propriété ?
Qu'est-ce-que l'usufruit ?

Dans l'attente de votre réponse,
En vous remerciant par avance,
Cordialement.

Lapinou717

3 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 519
22 juil. 2010 à 22:18
Bonjour,

Avant tout, il faut préciser que dans ce genre de situation complexe, avec en plus semble-t-il l'intervention d'un jugement, toute réponse qui vous sera donné sur ce site, y compris la mienne, est à considérer sous réserver que des éléments n'aient pas été oubliés ou mis de côté.

Je peux répondre à certaines questions :

Oui, on peut renoncer à un testament. Vous n'aurez donc rien dans la succession de votre compagnon et resterez propriétaire de la maison pour moitié. Sur l'autre moitié, vous devrez effectivement une indemnité d'occupation (sorte de loyer) aux enfants de votre compagnon.

L'usufruit est le droit d'usage et de disposer d'un bien.
La nue propriété est la propriété privée de l'usage.

L'usufruit et la nue propriété forment la pleine propriété.

Bref, ce qui importe dans votre cas, c'est que s'il existe effectivement un testament en votre faveur vous léguant au moins l'usufruit sur la maison, vous pouvez occuper les lieux sans risque d'en être chassé et ceci gratuitement. L'usufruit vous permet de rester dans la maison ou même de la louer et d'en percevoir les loyers. Vous ne pouvez toutefois pas la vendre, sauf avec l'accord des nues-propriétaires, évidemment.

Même si ce sont les enfants de votre compagnon qui ont autorité pour mandater un notaire pour le règlement de la succession, vous pouvez tout à fait aller en consulter un autre qui sera chargé de vous représenter. Vous aurez ainsi un conseil près de vous, même si le notaire chargé de la succession n'est pas censé prendre parti pour l'un ou pour l'autre. Sachez qu'avoir un notaire de votre côté n'implique aucun surcoût.
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Bonsoir Uldrich,

tout d'abord merçi pour votre réponse.
je comprend mieux l'usufruit et la nue-propriété,donc si j'accepte le testament je n'aurais pas de loyer d'occupation à payer?
est ce que mes calculs sont prochent de la réalité et s'ils sont bons que me conseilliez vous car si je n'accepte pas le testament cela me fait moins à payer.
et ma derniére question: que j'accepte ou pas le testament quand j'aurais payer la part de succession aux enfants ,est ce que la maison sera à moi en pleine propriété ou alors je vais avoir encore des surprises.

merci d'avance.
cordialement lapinou717
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Bonjour lapinou717,

Votre "post" du 22 juillet 2010 !!!
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