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3 réponses
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
525
22 juil. 2010 à 22:18
22 juil. 2010 à 22:18
Bonjour,
Avant tout, il faut préciser que dans ce genre de situation complexe, avec en plus semble-t-il l'intervention d'un jugement, toute réponse qui vous sera donné sur ce site, y compris la mienne, est à considérer sous réserver que des éléments n'aient pas été oubliés ou mis de côté.
Je peux répondre à certaines questions :
Oui, on peut renoncer à un testament. Vous n'aurez donc rien dans la succession de votre compagnon et resterez propriétaire de la maison pour moitié. Sur l'autre moitié, vous devrez effectivement une indemnité d'occupation (sorte de loyer) aux enfants de votre compagnon.
L'usufruit est le droit d'usage et de disposer d'un bien.
La nue propriété est la propriété privée de l'usage.
L'usufruit et la nue propriété forment la pleine propriété.
Bref, ce qui importe dans votre cas, c'est que s'il existe effectivement un testament en votre faveur vous léguant au moins l'usufruit sur la maison, vous pouvez occuper les lieux sans risque d'en être chassé et ceci gratuitement. L'usufruit vous permet de rester dans la maison ou même de la louer et d'en percevoir les loyers. Vous ne pouvez toutefois pas la vendre, sauf avec l'accord des nues-propriétaires, évidemment.
Même si ce sont les enfants de votre compagnon qui ont autorité pour mandater un notaire pour le règlement de la succession, vous pouvez tout à fait aller en consulter un autre qui sera chargé de vous représenter. Vous aurez ainsi un conseil près de vous, même si le notaire chargé de la succession n'est pas censé prendre parti pour l'un ou pour l'autre. Sachez qu'avoir un notaire de votre côté n'implique aucun surcoût.
Avant tout, il faut préciser que dans ce genre de situation complexe, avec en plus semble-t-il l'intervention d'un jugement, toute réponse qui vous sera donné sur ce site, y compris la mienne, est à considérer sous réserver que des éléments n'aient pas été oubliés ou mis de côté.
Je peux répondre à certaines questions :
Oui, on peut renoncer à un testament. Vous n'aurez donc rien dans la succession de votre compagnon et resterez propriétaire de la maison pour moitié. Sur l'autre moitié, vous devrez effectivement une indemnité d'occupation (sorte de loyer) aux enfants de votre compagnon.
L'usufruit est le droit d'usage et de disposer d'un bien.
La nue propriété est la propriété privée de l'usage.
L'usufruit et la nue propriété forment la pleine propriété.
Bref, ce qui importe dans votre cas, c'est que s'il existe effectivement un testament en votre faveur vous léguant au moins l'usufruit sur la maison, vous pouvez occuper les lieux sans risque d'en être chassé et ceci gratuitement. L'usufruit vous permet de rester dans la maison ou même de la louer et d'en percevoir les loyers. Vous ne pouvez toutefois pas la vendre, sauf avec l'accord des nues-propriétaires, évidemment.
Même si ce sont les enfants de votre compagnon qui ont autorité pour mandater un notaire pour le règlement de la succession, vous pouvez tout à fait aller en consulter un autre qui sera chargé de vous représenter. Vous aurez ainsi un conseil près de vous, même si le notaire chargé de la succession n'est pas censé prendre parti pour l'un ou pour l'autre. Sachez qu'avoir un notaire de votre côté n'implique aucun surcoût.
Bonsoir Uldrich,
tout d'abord merçi pour votre réponse.
je comprend mieux l'usufruit et la nue-propriété,donc si j'accepte le testament je n'aurais pas de loyer d'occupation à payer?
est ce que mes calculs sont prochent de la réalité et s'ils sont bons que me conseilliez vous car si je n'accepte pas le testament cela me fait moins à payer.
et ma derniére question: que j'accepte ou pas le testament quand j'aurais payer la part de succession aux enfants ,est ce que la maison sera à moi en pleine propriété ou alors je vais avoir encore des surprises.
merci d'avance.
cordialement lapinou717
tout d'abord merçi pour votre réponse.
je comprend mieux l'usufruit et la nue-propriété,donc si j'accepte le testament je n'aurais pas de loyer d'occupation à payer?
est ce que mes calculs sont prochent de la réalité et s'ils sont bons que me conseilliez vous car si je n'accepte pas le testament cela me fait moins à payer.
et ma derniére question: que j'accepte ou pas le testament quand j'aurais payer la part de succession aux enfants ,est ce que la maison sera à moi en pleine propriété ou alors je vais avoir encore des surprises.
merci d'avance.
cordialement lapinou717