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Uldrich
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mardi 11 novembre 2008
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27 novembre 2021
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22 juil. 2010 à 22:27
22 juil. 2010 à 22:27
Bonjour,
Tout d'abord, il semblerait que votre soeur, en tant qu'occupante exclusive d'un bien qui ne lui appartient pas, devra effectivement à la succession un certain montant, si toutefois le reste de la fratrie en fait la demande.
Ensuite, après les décès de vos père et mère, j'imagine que la maison revient aux trois enfants. De ce fait, vous êtes vous-même co-indivisaire à concurrence d'un tiers, tout comme votre soeur. Si vous déclarez une valeur basse dans la succession et que vous revendez le bien dans les 3 ans du décès, sachez que la succession pourra subir un redressement fiscal. Il conviendra donc de garder des valeurs proches.
Enfin, en tant que propriétaire en indivision, si une vente est envisagée par la fratrie, vous avez un droit de préemption qui vous permet de vous placer vous-même en priorité par rapport à l'éventuel acquéreur, et ce aux prix et conditions qui étaient envisagés pour cet acquéreur. Vous avez en somme le droit de lui couper l'herbe sous le pied. C'est ça, le droit de préemption.
Tout d'abord, il semblerait que votre soeur, en tant qu'occupante exclusive d'un bien qui ne lui appartient pas, devra effectivement à la succession un certain montant, si toutefois le reste de la fratrie en fait la demande.
Ensuite, après les décès de vos père et mère, j'imagine que la maison revient aux trois enfants. De ce fait, vous êtes vous-même co-indivisaire à concurrence d'un tiers, tout comme votre soeur. Si vous déclarez une valeur basse dans la succession et que vous revendez le bien dans les 3 ans du décès, sachez que la succession pourra subir un redressement fiscal. Il conviendra donc de garder des valeurs proches.
Enfin, en tant que propriétaire en indivision, si une vente est envisagée par la fratrie, vous avez un droit de préemption qui vous permet de vous placer vous-même en priorité par rapport à l'éventuel acquéreur, et ce aux prix et conditions qui étaient envisagés pour cet acquéreur. Vous avez en somme le droit de lui couper l'herbe sous le pied. C'est ça, le droit de préemption.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juil. 2010 à 08:51
Salutations