Vente maison familiale

colère63 - 22 juil. 2010 à 22:19
 colère63 - 23 juil. 2010 à 08:51
Bonjour,

Nous sommes 3 enfants.
Mes parents étaient en maison de retraite et la maison familiale était donc vide.
Depuis un an une de mes soeurs s'y est installée mais n'a jamais payé de loyer.
Ma mére vient de mourir quelques mois aprés mon père.
Ma soeur viens de me dire qu'elle souhaite garder la maison mais elle souhaite la faire estimer le moins cher possible et m'a avoué vouloir le revendre avec plus-value.
Nous sommes ecoeurés qu'elle puisse envisager de faire du fric sur le dos des parents et sur le notre surtout qu'elle anonce cela 24h aprés le décés avant même les obséques (j'appelle ça un rapace!!)
Pouvons nous empécher cette vente et exiger que la maison soit vendu à quelqu'un d'autre (nous avons des demandes).

Merci de vos réponses

1 réponse

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 518
22 juil. 2010 à 22:27
Bonjour,

Tout d'abord, il semblerait que votre soeur, en tant qu'occupante exclusive d'un bien qui ne lui appartient pas, devra effectivement à la succession un certain montant, si toutefois le reste de la fratrie en fait la demande.

Ensuite, après les décès de vos père et mère, j'imagine que la maison revient aux trois enfants. De ce fait, vous êtes vous-même co-indivisaire à concurrence d'un tiers, tout comme votre soeur. Si vous déclarez une valeur basse dans la succession et que vous revendez le bien dans les 3 ans du décès, sachez que la succession pourra subir un redressement fiscal. Il conviendra donc de garder des valeurs proches.

Enfin, en tant que propriétaire en indivision, si une vente est envisagée par la fratrie, vous avez un droit de préemption qui vous permet de vous placer vous-même en priorité par rapport à l'éventuel acquéreur, et ce aux prix et conditions qui étaient envisagés pour cet acquéreur. Vous avez en somme le droit de lui couper l'herbe sous le pied. C'est ça, le droit de préemption.
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Merci bien Uldrich pour ces renseignements , par contre je ne souhaite pas acheter à titre perso mais simplement que ma soeur n'achéte pas et que l'on vende à l'exterieur de la famille. Malheureusement je vois qu'elle peut exercer un droit de préemption mais comment est déterminé le prix?
Salutations
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