Arnaque????
Résolu
caldecaro
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caldecaro -
caldecaro -
Bonjour,
mon ami et moi venons de trouver un terrain avec un mobil home abrité d un toit,+ un chalet de 30m2, + un garage ...il ya 4700m2 de terrain, qui je le precise ne sont pas constructible....nous demandons a voir les autorisations des éléments, ou les permis d installations, et l agent immobilier nous dit qu ils ont brulé et que les autorisations ont été faite avant les années 50...voila, notre probleme, et si la municipalité un jour decide de ne plus accepté ce genre d installation?
je precise tout de meme, qu il y a une ligne edf, le telephone, et des impots locaux...
que devons nous faire? est ce une arnaque? quels sont nos recours pour etre sur de ne pas avoir de problemes par la suite, si nous achetons le terrain?
merci de nous éclairer.
mon ami et moi venons de trouver un terrain avec un mobil home abrité d un toit,+ un chalet de 30m2, + un garage ...il ya 4700m2 de terrain, qui je le precise ne sont pas constructible....nous demandons a voir les autorisations des éléments, ou les permis d installations, et l agent immobilier nous dit qu ils ont brulé et que les autorisations ont été faite avant les années 50...voila, notre probleme, et si la municipalité un jour decide de ne plus accepté ce genre d installation?
je precise tout de meme, qu il y a une ligne edf, le telephone, et des impots locaux...
que devons nous faire? est ce une arnaque? quels sont nos recours pour etre sur de ne pas avoir de problemes par la suite, si nous achetons le terrain?
merci de nous éclairer.
2 réponses
Bonjour,
La mairie doit avoir conservé trace de ces autorisations... questionnez-la sur le sujet.
Par ailleurs, la municipalité pourra décider de ne plus tolérer ces installations même si vous disposez des autorisations au moment de l'achat du terrain (exemple : risques d'inondations...).
Cordialement :)
La mairie doit avoir conservé trace de ces autorisations... questionnez-la sur le sujet.
Par ailleurs, la municipalité pourra décider de ne plus tolérer ces installations même si vous disposez des autorisations au moment de l'achat du terrain (exemple : risques d'inondations...).
Cordialement :)
Bonjour,
Rien ne peut garantir la perennité des constructions sur ce type de terrain. La législation est de plus en plus restrictive sur les constructions légères.
A votre place, l'absence de documents officiels présentés par l'agent immobilier me conduirait à refuser d'acheter ce terrain.
Si vous tenez à l'acheter, vous pouvez en négocier le prix, mais vous pourriez être contraint de démonter votre chalet/mobilhome si la mairie l'exige.
Cordialement :)
Rien ne peut garantir la perennité des constructions sur ce type de terrain. La législation est de plus en plus restrictive sur les constructions légères.
A votre place, l'absence de documents officiels présentés par l'agent immobilier me conduirait à refuser d'acheter ce terrain.
Si vous tenez à l'acheter, vous pouvez en négocier le prix, mais vous pourriez être contraint de démonter votre chalet/mobilhome si la mairie l'exige.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans ce cas, cela veut dire que nous allions payer 25000euros pour 4700m2 de terrain non constructibles, étant donné que les éléments n ' existent pas légalement??
jusqu'ou pensez vous que nous puissions faire baisser le prix????et quels sont les moyens légaux pour pouvoir garder les éléments sur le terrain si nous achetons?
est-ce que le maire de la commune peut signer une promesse de non destruction?
merci d avance de nous éclairer...