Je suis à la recherche d'un logement pour ma fille dans une résidence étudiante. On m'a transmis un contrat de sous location dans lequel il est stipulé que je m'engage pour un an. Or les années universitaires peuvent être beaucoup plus courtes, surtout s'il y a des stages. Bref je prends contact avec la personne qui me dit qu'ils sont obligés de rédiger le contrat de la sorte mais que dans les faits ils sont souples et que si l'étudiant doit partir avant il n'y a pas de problème. Pour moi seul compte ce qui est mentionné et approuvé dans le contrat, les déclarations verbales de bonne intention de début d'année risquent de se transformer le moment venu. Je vois mal un organisme consentir à perdre 5 mois de loyer si le contrat m'oblige à aller au terme (sauf cas de force majeur). Mais je vois mal une fin anticipée d'année universitaire comme un cas de force majeure.
Que pensez vous de ce type de contrat et de l'avis de la personne qui me dit ne pas savoir comment me prouver sa bonne foi, mais que dans la pratique il n'y a pas de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...