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2 réponses
Bonjour Jacky,
L'activité de "petite remise" n'existe plus depuis le 1er janvier 2010.
Elle a fusionné avec l'activité de "grande remise" dans une nouvelle activité appelée "transport de tourisme avec chauffeur".
Voyez ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Cordialement
L'activité de "petite remise" n'existe plus depuis le 1er janvier 2010.
Elle a fusionné avec l'activité de "grande remise" dans une nouvelle activité appelée "transport de tourisme avec chauffeur".
Voyez ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Cordialement
Bonjour Jacky,
L'activité de "petite remise" n'existe plus depuis le 1er janvier 2010.
Elle a fusionné avec l'activité de "grande remise" dans une nouvelle activité appelée "transport de tourisme avec chauffeur".
Voyez ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Cordialement Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
L'activité de "petite remise" n'existe plus depuis le 1er janvier 2010.
Elle a fusionné avec l'activité de "grande remise" dans une nouvelle activité appelée "transport de tourisme avec chauffeur".
Voyez ici: http://www.atout-france.fr/exploitants-voitures-tourisme-avec-chauffeur
Cordialement Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
La petite remise existe toujours pour les artisans étant en exercice depuis une date antérieure au 01.01.2010. Pour les autres, elle n'est plus autorisée.
Pour passer Grande remise (maintenant exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur, EVTC), il vous faudra prouver une expérience en temps que chauffeur professionnel.
ici pour les équivalences: http://www.atout-france.fr/system/files/bibliotheque_contenus/Note_EVTC_immatricul__s_au_registre150112.pdf
Cordialement
Pour passer Grande remise (maintenant exploitant de voiture de tourisme avec chauffeur, EVTC), il vous faudra prouver une expérience en temps que chauffeur professionnel.
ici pour les équivalences: http://www.atout-france.fr/system/files/bibliotheque_contenus/Note_EVTC_immatricul__s_au_registre150112.pdf
Cordialement
Bonjour,
Je suis titulaire des certificats de capacité suivants qui dorment dans un tiroir depuis 6 ans...
- Certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route de Marchandises.
-Certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route de voyageurs.
- Attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
Je souhaiterai désormais les exploiter dans le cadre d'une activité professionnelle et me questionne sur les conséquences de l'abrogation du 01.01.2010 et sur les possibilités qu'offre désormais ces attestations.
Je suis titulaire des certificats de capacité suivants qui dorment dans un tiroir depuis 6 ans...
- Certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route de Marchandises.
-Certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route de voyageurs.
- Attestation de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
Je souhaiterai désormais les exploiter dans le cadre d'une activité professionnelle et me questionne sur les conséquences de l'abrogation du 01.01.2010 et sur les possibilités qu'offre désormais ces attestations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...