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2 réponses
Bonjour,
Il peut refuser, mais le courrier sera réputé distribué quand même.
Il s'agit d'une mission à honoraires libres, donc contactez plusieurs huissiers pour avoir plusieurs devis, me tarif pouvant se situer entre 50 et 180 euros...
Il peut refuser, mais le courrier sera réputé distribué quand même.
Il s'agit d'une mission à honoraires libres, donc contactez plusieurs huissiers pour avoir plusieurs devis, me tarif pouvant se situer entre 50 et 180 euros...
Bonjour..
Il n'y a pas obligation de prendre ce qui est amené par l'Huissier.. Tout au plus fera t'il un PV de refus ou d'impossibilité de remise du pli.. Par contre s'il s'agit d'un document officiel (Par ex. Assignation..) cela n'arrête pas la Procédure..
Les Actes d'Huissier sont en principe tarifés, une recherche sur le Net devrait donner le barême.. Si Acte non-officiel il se peut que le coût soit 'libre'..
A+
Il n'y a pas obligation de prendre ce qui est amené par l'Huissier.. Tout au plus fera t'il un PV de refus ou d'impossibilité de remise du pli.. Par contre s'il s'agit d'un document officiel (Par ex. Assignation..) cela n'arrête pas la Procédure..
Les Actes d'Huissier sont en principe tarifés, une recherche sur le Net devrait donner le barême.. Si Acte non-officiel il se peut que le coût soit 'libre'..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...