Comment casser un bail en tant que proprio
jeangui
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
il y a un ans j ai fai l acquisition d'un studio et du grenier du dessus afin de l'amenager en duplex etant novice le studio etait loué et donc (pas mis de clauses suspensive a l'achat)
etant dans des difficulté financiere (fermeture de mon entreprise et dettes qui vont avec j ai donc decider de la vendre,acheteur trouver cependant lui veut mettre la clause ...
du coup je me retrouve avec d'un coté avec un locataire pas sympas qui loue le studio pour une somme derisoir (160 euro par mois) un bail qui court jusqu en 2013 et qui ne veut pas partir (sachant que le studio lui sert de garçonniere afin de tromper sa femme...donc il n es pas a la rue) et de l autre a acheteur qui est pret a l acheter mais qui est bloquer par celui ci car il le veut vide....a coter de sa mes céancier attendent et financierement ce n est plus gerable... pouvez vous m aider svp.. merci
il y a un ans j ai fai l acquisition d'un studio et du grenier du dessus afin de l'amenager en duplex etant novice le studio etait loué et donc (pas mis de clauses suspensive a l'achat)
etant dans des difficulté financiere (fermeture de mon entreprise et dettes qui vont avec j ai donc decider de la vendre,acheteur trouver cependant lui veut mettre la clause ...
du coup je me retrouve avec d'un coté avec un locataire pas sympas qui loue le studio pour une somme derisoir (160 euro par mois) un bail qui court jusqu en 2013 et qui ne veut pas partir (sachant que le studio lui sert de garçonniere afin de tromper sa femme...donc il n es pas a la rue) et de l autre a acheteur qui est pret a l acheter mais qui est bloquer par celui ci car il le veut vide....a coter de sa mes céancier attendent et financierement ce n est plus gerable... pouvez vous m aider svp.. merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au niveau de la justice il y a t il un recour sachant qu il met une famille dans la M... fiancierement??
Il aurait fallu la lire cette loi de 89...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
Il est en effet trop tard pour lui donner congé pour vente. Si vous vendez, ce sera obligatoirement en vente logement loué.
Vous n'avez, juridiquement, aucun recours pour lui faire quitter les lieux avant 2013.
et il s agit d'un bail de 5ans