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Comment casser un bail en tant que proprio

jeangui - 22 juil. 2010 à 10:10
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 août 2010 à 14:32
Bonjour,

il y a un ans j ai fai l acquisition d'un studio et du grenier du dessus afin de l'amenager en duplex etant novice le studio etait loué et donc (pas mis de clauses suspensive a l'achat)
etant dans des difficulté financiere (fermeture de mon entreprise et dettes qui vont avec j ai donc decider de la vendre,acheteur trouver cependant lui veut mettre la clause ...
du coup je me retrouve avec d'un coté avec un locataire pas sympas qui loue le studio pour une somme derisoir (160 euro par mois) un bail qui court jusqu en 2013 et qui ne veut pas partir (sachant que le studio lui sert de garçonniere afin de tromper sa femme...donc il n es pas a la rue) et de l autre a acheteur qui est pret a l acheter mais qui est bloquer par celui ci car il le veut vide....a coter de sa mes céancier attendent et financierement ce n est plus gerable... pouvez vous m aider svp.. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 757
22 juil. 2010 à 10:17
Bonjour,

Le locataire est depuis quand dans le studio ?

Vous ne pouvez malheureusement pas le mettre dehors comme cela...
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jeangui
22 juil. 2010 à 10:21
le locataire utilise le studio depuis 2008
Au niveau de la justice il y a t il un recour sachant qu il met une famille dans la M... fiancierement??
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 757
22 juil. 2010 à 10:32
Je suppose que vous lui avez fait un bail de 3 ans reconductible tacitement, sous loi de 89 ?
Il aurait fallu la lire cette loi de 89...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/

Il est en effet trop tard pour lui donner congé pour vente. Si vous vendez, ce sera obligatoirement en vente logement loué.

Vous n'avez, juridiquement, aucun recours pour lui faire quitter les lieux avant 2013.
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jeangui
22 juil. 2010 à 10:39
non le probleme c'est que je l ai acheter deja loué à une personne m aynt donné juste un accord verbale commequoi le locataire etait pret a partir sans souci
et il s agit d'un bail de 5ans
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jeangui
22 juil. 2010 à 10:42
sachant que ce studio n'est considerer comme un logement principal peut il etr soumis a la loi de 89?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
22 juil. 2010 à 10:42
bonjour ,peut etre essayez de voir avec votre locataire , exemple , lui faire un cadeau de quelques loyers en échange de son préavis , négociez c est tout ce que vous pouvez faire
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