redevance assainissement non collectif

Question

Bonjour, 
pourquoi nous oblige t'on a payer cette redevance puisse que nous avons les frais entretien de la fosse septique a nos frais et aucun service rendu,??? et t'on qbliger de continuer de la payer ???

cloclo · Accepted Answer

Et bien c'est 1 façon de s'en mettre plein les poches...comment peut-on se faire avoir aussi facilement aucun service rendu , un gentil gars qui n'y connait rien et qui coche gentiment les cases durée 15 minutes et une douille de 120€ ...jamais vu une escroquerie pareille.

totlematin · Answer

Et oui, il faut continuer a payer..  

Le renforcement de la la loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée le 30 décembre 2006 impose de nouvelles contraintes. Elle obligera les propriétaires d'habitations non raccordées à un réseau de collecte des eaux usées à entretenir leurs installations d'assainissement non collectif et à les mettre en conformité d'ici 2012. Elle maintient, au titre des compétences obligatoires des communes, le contrôle des installations, soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations récentes, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et des entretiens pour les installations anciennes. Pour ceci, l'ensemble des installations devra avoir été contrôlé avant l'échéance fixée à la fin 2012. (ca aussi c'est pas gratuit et variables suivant les commune, env 120 euros). Enfin, la loi impose à compter du 1er janvier 2013 à tout vendeur de bien de justifier du bon fonctionnement de son installation.

Une part de votre redevance va servir a payer par ex. l'assainissement des eaux usees que vous rejeter dans le sol et qui va polluer les nappes phréatiques, bref, elle sert a financer tout un tas de petits services dont decoule le rejet des eaux usees dans la nature...

Soyez rassure, celui qui est relie a un reseau de collecte des eaux usees, paye aussi une redevance d'assainissement !....

fricandy · Answer

oui!

christophe · Answer

bonjour, je suis tout a fait d accord c 'est du vol. Je voulais savoir jusque quand on doit la payer : nous faisons les travaux et l'entretien et aucun service n'est rendu. C est du raket.

Scar · Answer

Je viens a mon tour de recevoir la mienne ( 34.45 € ) combien payez vous ?
Je trouve ce truc incroyable payer un service qui n'existe pas et que l'on a pas demandé ....
Par principe je ne paierai pas j'attend la relance juste pour les emmerder...

bunny · Answer

on attend quoi pour monté un collectif contre ca et bien autre chose tout aussi inacceptable, on nous prend vraiment pour des con moi j'ai pas payer la visite qui devais se faire le 2 02 2011 je dit devais car j'ai interdit au mec de faire quoi que se soit. il ne faut pas payer se réunir et les combattre 
l'union fait la force comme l'oignon fait la soupe

marredecestaxes · Answer

les personnes qui sont en assainissements individuels n'ont absolument pas à payer la taxe d'assainissement...elles n'ont effectivement pas le service...bcp de personnes paient sans le savoir. C'est une taxe dont on est redevable lorsque que l'on est sur un réseaux collectif, servant à assurer l'entretien etc...Les personnes payant cette taxe à tort peuvent même en demander le remboursement ! Dans un premier temps, pour cesser de la payer, lettre avec AR adressée au maire de la commune ou au syndicat d'assainissement vous gérant.

Redevance assainissement non collectif

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