A voir également:
- Toucher provision/indemnisation bus
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Frais de provision notaire ✓ - Forum Immobilier
- Forum indemnisation accident de la vie pacifica - Forum mutuelles
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 juil. 2010 à 19:02
21 juil. 2010 à 19:02
Bonjour
pour qu'il y ait un versement de provision, il faudrait un jugement en votre faveur.
or, le jugement n'ayant pas eu lieu, comment voulez vous obtenir une provision ??
pour qu'il y ait un versement de provision, il faudrait un jugement en votre faveur.
or, le jugement n'ayant pas eu lieu, comment voulez vous obtenir une provision ??
21 juil. 2010 à 20:19
8 sept. 2010 à 13:39
je sais qu'il n'y a pas eu de décision en ma faveur, mais comment puis je faire, que dois je montrer comme preuve pour montrer ma bonne foi?
j'ai un courrier de la compagnie de bus qui me confirme que les éléments en leur possession permettent de reconnaître du caractère professionnel de l'accident.
quel conseil pouvez vous me donner?
cordialement
mary1