Restitution dépot de garantie
gregory
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20 juil. 2010 à 15:22
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 juil. 2010 à 15:35
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1 réponse
BarbieTM
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5 761
20 juil. 2010 à 15:35
20 juil. 2010 à 15:35
Bonjour,
Que dit le bail exactement ?
Il peut dire :
- Que Monsieur X a versé un DG correspondant à un mois de loyer bla bla bla
- Que Monsieur X verse un DG bla bla bla
La signification n'est pas la même.
En principe, quand on verse un dépôt de garantie, on a un reçu, en sus du bail...
Vous n'en avez pas eu ?
Si non, vous allez malheureusement devoir remettre le nez dans vos anciens comptes... (sachant entre parenthèses que vous auriez du vous apercevoir à l'époque si le chèque avait été encaissé ou non... un mois de loyer ce n'est pas rien)
Que dit le bail exactement ?
Il peut dire :
- Que Monsieur X a versé un DG correspondant à un mois de loyer bla bla bla
- Que Monsieur X verse un DG bla bla bla
La signification n'est pas la même.
En principe, quand on verse un dépôt de garantie, on a un reçu, en sus du bail...
Vous n'en avez pas eu ?
Si non, vous allez malheureusement devoir remettre le nez dans vos anciens comptes... (sachant entre parenthèses que vous auriez du vous apercevoir à l'époque si le chèque avait été encaissé ou non... un mois de loyer ce n'est pas rien)
La législation juridique et financière évolue en permanence...