Formalités enregistrement bail commercial 369 ... Signaler ilienne - Dernière réponse le 20 juil. 2010 1 réponse Bonjour, je viens d'acquérir les murs d'un local commercial, et je souhaiterais connaitre les formalités à faire pour l'enregistrement de celui-ci. Merci, salutations. C. MOLZA 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Germain Vous aller louer ce local ou l'exploiter vous-^même ? Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 résiliation bail commercial 3/6/9 chloe Identification du contenu de votre colis en cours, il est retenu LARALEUSE972 colis contrôle douane. lélé33000 Sujet Précédent Sujet Suivant
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