Parking logement neuf
soleyu
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je vous explique mon problème.
je devais louer un appartement qui a été refait a neuf mais voila le problème c'est que le propriétaire ne peux pas signer le bail car la commune exige qu'il y ait une place de parking attribuée au logement. le propriétaire a donc propose que l'on puisse se garer dans son garage mais le maire a refusé. résultat il ne peut pas nous louer l'appartement. quel recours peut il avoir?
merci de vos réponses et si éventuellement vous avez des textes de lois sur lesquels s'appuyer cela serait un plus.merci
je vous explique mon problème.
je devais louer un appartement qui a été refait a neuf mais voila le problème c'est que le propriétaire ne peux pas signer le bail car la commune exige qu'il y ait une place de parking attribuée au logement. le propriétaire a donc propose que l'on puisse se garer dans son garage mais le maire a refusé. résultat il ne peut pas nous louer l'appartement. quel recours peut il avoir?
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7 réponses
bonjour : En principe lorsqu'on crée un logement, il faut une place de parking ou un garage correspondant. Il faudrait que le garage qu'il vous propose soit rattaché au logement, ou alors, le maire veut encaisser la valeur d'un parking, c'est ce qui se passe d'habitude, le propriétaire est tenu de verser une somme pour compenser le manque de stationnement, ça ne change rien au problème, mais la mairie encaisse des sous.
ben le garage est colle au bâtiment qu'il veut nous loue il y a même une fenêtre qui donne dessus! mais le maire a dit non car ce n'est pas un parking neuf! a t il raison ou veut il juste emm.... le propriétaire????
bonjour : je pense qu'il faudrait demander conseil à un notaire qui serait le plus apte à connaître ce genre de problème assez particulier.
Je pense que le propriétaire et le maire ne sont pas particulièrement copains, et que Monsieur le Maire fait du zèle pour rester poli.
Certains se font élire pour jouer les chérifs, il faut croire.
Il compte sur le fait que l'électeur ne connait pas tout, et là c'est particulier et jouent de leur autorité.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Un architecte aussi serait au courant de ce genre de question. Si vous en connaissez un...
Je pense que le propriétaire et le maire ne sont pas particulièrement copains, et que Monsieur le Maire fait du zèle pour rester poli.
Certains se font élire pour jouer les chérifs, il faut croire.
Il compte sur le fait que l'électeur ne connait pas tout, et là c'est particulier et jouent de leur autorité.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite. Un architecte aussi serait au courant de ce genre de question. Si vous en connaissez un...
oui c'est également ce que je me disai... merci beaucoup je vais essayer de trouver un architecte ou avocat
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bonjour n Non, un NOTAIRE, pas un avocat, ou du moins pas en premier lieu.
La consultation d'un notaire qui est parfaitement au courant est GRATUITE, pas celle d'un AVOCAT;
La consultation d'un notaire qui est parfaitement au courant est GRATUITE, pas celle d'un AVOCAT;
ok merci beaucoup
mais le maire est il obligé d'accepter si le proprio desire payer la taxe pour remplacer le parking?
mais le maire est il obligé d'accepter si le proprio desire payer la taxe pour remplacer le parking?
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