Tva sur véranda

mamie turbo - 20 juil. 2010 à 09:43
 barakouda - 7 sept. 2010 à 12:10
Bonjour,
2 installateurs, 2 tva, 5,5 et 19,5, véranda prévue sur terrasse carrelée existante depuis plus de 20 ans, maison 93 m2 habitable, véranda prévue 18 m2, alors quel tva? qui peut me le dire. Merci

2 réponses

Bonjour,

sur le site www.fenetrealu.com vous pouvez télécharger un guide d'information pour l'application de la TVA à taux réduit pour les Menuiseries Extérieures et les Fermetures qui synthétise les textes.

Vous pourrez y retrouver les conditions à réunir pour que la TVA à 5.5 puisse s'appliquer
1
Bonjour, pour la véranda le taux de tva est de 19,6%, par contre si vous aviez déjà une véranda que l'on remplace sur la même superficie le taux passe à 5,5%, c'est considéré comme de la rénovation.
quand c'est de la rénovation le taux est de 5,5% et pour de la création le taux est de 19,6%.
Si vous voulez plus de détails je peu vous envoyer un document sur ce sujet.
Attention à ceux qui vous font du 5,5%, ils n'ont pas le droit et le document qu'ils vous font signer dégage leurs responsabilité, si les impôt regarde ça risquerai de vous couter fort chère, à savoir le paiement de la différence et une amende allant jusqu'à 2 voir 3 fois le prix de votre véranda et peu être le démontage.
Cordialement
0