Marre des travaux

Question

Bonjour, 
mon bailleur a entrepris des gros travaux de rehabilitation,mais augmente notre loyer de 100 euros environ( en gros,c'est nous qui payons les travaux),ces travaux ne sont ni fait ni a faire,portes peintent a moitier,sol gondoler,poignées de portes qui ne ferme pas,nouvelles fenetres qui ne ferme pas ou mal,les prises electriques ne sont pas aux normes,et je ne parle pas des nuisances autant sonore(des 7 h du matin trop souvent)qu'ecologique,route defoncé,parking occupé par les ouvriers et leur engins,voitures abimés (mais la encore,c'est personnes!)poussiere(mais la c'est énorme)qui s'infiltre partout,arbre arraché par leurs machines,ciment,béton,produit de ragreage disperser sur les espaces verts,empoisonement a l'amoniaque(nous avons du méme un matin a 7h30 evacuer notre appartemen en catastrophes avec un enfant handicapé et une petite en bas age pour ne pas risquer de suffoquer)les ouvriers se servent n'importe comment de l'ascenseur et bien sur depuis il tombe en panne tout les jours (nous sommes au 7eme)
ce qui est trés handicapant.De plus il vont le couper pendant 3 mois ce qui est parfaitement innacceptable,vous en conviendrez (ou pas)
C'est invivable et cela dure depuis des mois,notre bailleur reste sourd a nos demande et n'a aucune considération pour ses locataires (fausses promesses,rendez vous sans cesse reporter puis annuler...)
Concretement que pouvons nous faire 1 pour empecher cette hausse vertigineuse de loyer
2 pour que les travaux sois terminer correctement
3 pour ammoindrir les nuissances (sonore,ecologique.....)
Merci de bien vouloir nous eclairer.

anneetgreg · Answer

ah oui les concerts de perceuses enormes de 8h a 18 heures sans interruption est pas mal non plus depuis 3 mois

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : C'est une grande copropriété apparamment. 

Tous les logements appartiennent-ils à ce même bailleur ???

S'il s'agit d'une copropriété et que votre bailleur ne possède qu'un ou deux logements, il ne peut rien faire contre les décisions prises par la copropriété.

De toutes façons, même s'il était propriétaire de tout, un locataire ne peut s'opposer légalement aux travaux nécessaires à l'immeuble.

Donc pour moi, la seule solution serait d'envisager de grouver un autre logement au plus tôt, sinon vous ne vous en sortirez pas.

Quant à une augmentation, lorsqu'il y a un meilleur confort, un propriétaire a le droit d'augmenter, mais si c'est fait en dépit du bon sens, seule solution : fuir au plus vite.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

1- Y a t'il eu un edl avant travaux ? Pensez à en faire un après travaux... 

2- L'augmentation demandée, à moins d'avoir été prévue au contrat de bail, est illégale. Refusez la. Les possibilités d'augmentation de loyer sont strictement encadrées par la loi.

3- Vous avez droit à un dédommagement (réduction de loyer, voire plus de loyer pendant un temps défini), en cas de travaux occasionnant une perte de jouissance pendant plus de 40 jours : faites valoir ce droit.

Lisez la loi de 89 : vous y apprendre plein de choses ;-) :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/

Notamment article 4 alinea r) ; article 6 alinea b) (jouissance paisible...) ; article 17 alinea e)

Voir aussi article 1724 du code civil : http://droit-finances.commentcamarche.net/...

Marre des travaux

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