DROIT DE PASSAGE
myriamgavrila
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18 juil. 2010 à 15:46
franchute40 Messages postés 213 Date d'inscription jeudi 17 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 18 juil. 2010 à 23:03
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2 réponses
Bonjour,
La cour venant après le Porche de votre Immeuble, cette cour est-elle la "propriété en Titre" de votre voisin, l'Ebéniste ?
Cordialement.
La cour venant après le Porche de votre Immeuble, cette cour est-elle la "propriété en Titre" de votre voisin, l'Ebéniste ?
Cordialement.
franchute40
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18 juil. 2010 à 23:03
18 juil. 2010 à 23:03
En stationnant sous votre porche, vous empêchez l'ébeniste d'exercer son droit de passage. Il est normal que celui-ci s'énerve si à chaque fois qu'il doit sortir son véhicule il doit vous prévenir au préalable pour que vous déplaciez votre véhicule qui le bloque.
Vous n'avez pas de droit particulier vous devez juste ne pas entraver l'exercice de la servitude comme vous le faites en stationnant sous votre porche.
A présent j'ai mis le feux aux poudres, et mon voisin est vraiment menaçant, et mon mari démarrera au quart de tour pour le mettre à l'hôpital en 3 minutes, ce qui pour lui n'a rien d'immoral.
Ps même si c'est l'ébéniste qui a raison il ne laisse pas place à la discution, et menace alors que je parle de tribunal, d'aller aussi au delà du tribunal et de violence, bref du pire....d'après ses dires...a-ton une loi qui ici agirait contre les gens comme lui ?
S'il a raison et que vous parlez de tribunal, alors c'est vous qui menacez. De même lorsque vous dites qu'il n'est pas immoral pour votre mari de l'envoyer à l'hopital en 3 minutes.
Vous n'avez pas de droit particulier vous devez juste ne pas entraver l'exercice de la servitude comme vous le faites en stationnant sous votre porche.
A présent j'ai mis le feux aux poudres, et mon voisin est vraiment menaçant, et mon mari démarrera au quart de tour pour le mettre à l'hôpital en 3 minutes, ce qui pour lui n'a rien d'immoral.
Ps même si c'est l'ébéniste qui a raison il ne laisse pas place à la discution, et menace alors que je parle de tribunal, d'aller aussi au delà du tribunal et de violence, bref du pire....d'après ses dires...a-ton une loi qui ici agirait contre les gens comme lui ?
S'il a raison et que vous parlez de tribunal, alors c'est vous qui menacez. De même lorsque vous dites qu'il n'est pas immoral pour votre mari de l'envoyer à l'hopital en 3 minutes.