Limited Liability Company gérant une SCI ?!

Anso - 16 juil. 2010 à 18:08
 Anso - 17 juil. 2010 à 11:36
Bonjour,

Je suis aux prises avec un promoteur immobilier très louche avec un projet totalement immonde dans un quartier résidentiel.
En regardant de plus près les différents documents à ma disposition, et sociétés.com j'ai une question: peut-on avoir une Limited Liability Company qui est gérante d'une SCI, société civile immobilière?

Cela me semble une hérésie...

Merci de votre aide
Anne-Sophie

1 réponse

Réponse 1 / 1
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
16 juil. 2010 à 22:25
Bonsoir,

Il faut savoir, si cette société concerne une opération en france.....

Pour la métropole, un gérant d'une sci, peut être une personne morale.. ou physique,

Le mode de nomination d'un gérant d'une sci, est fixé par l'article 1846 du code civil.

Il faut savoir qu'un étranger peut être aussi gérant d'une sci, car pas d'activités commerciales,
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Anso
17 juil. 2010 à 11:36
Oui l'activité est en France puisqu'il s'agit pour lui de construire un immeuble pour lequel il a obtenu un permis( alors qu'il n'a qu'une promesse de vente et n'a pas paye le vendeur encore , mais c'est la un autre problème , juste pour vous situer le contexte )
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