A voir également:
- Actitech limited c'est quoi
- Comment se desabonner de budgetsharp.com (yervio limited) - Forum Consommation
- Pfs card services ireland limited virement - Forum compte bancaire
- Annitak limited c'est quoi ✓ - Forum Banque et Crédit
- Caci non life limited - Forum emprunt immobilier
- J'ai reçu une somme sur mon compte bancaire ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
dominiquecaen
Messages postés
1472
Date d'inscription
vendredi 18 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2016
1 224
16 juil. 2010 à 22:25
16 juil. 2010 à 22:25
Bonsoir,
Il faut savoir, si cette société concerne une opération en france.....
Pour la métropole, un gérant d'une sci, peut être une personne morale.. ou physique,
Le mode de nomination d'un gérant d'une sci, est fixé par l'article 1846 du code civil.
Il faut savoir qu'un étranger peut être aussi gérant d'une sci, car pas d'activités commerciales,
Il faut savoir, si cette société concerne une opération en france.....
Pour la métropole, un gérant d'une sci, peut être une personne morale.. ou physique,
Le mode de nomination d'un gérant d'une sci, est fixé par l'article 1846 du code civil.
Il faut savoir qu'un étranger peut être aussi gérant d'une sci, car pas d'activités commerciales,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2010 à 11:36