Puis-je choisir chez quel parent habiter
Marie
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16 juil. 2010 à 15:24
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 juil. 2010 à 16:01
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BarbieTM
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16 juil. 2010 à 15:29
16 juil. 2010 à 15:29
Bonjour,
Oui : vous pouvez demander une audience au JAF, vu votre âge, et si les motifs de désaccord avec votre père sont sérieux, ils peut accéder à votre demande.
Oui : vous pouvez demander une audience au JAF, vu votre âge, et si les motifs de désaccord avec votre père sont sérieux, ils peut accéder à votre demande.
Utilisateur anonyme
16 juil. 2010 à 15:56
16 juil. 2010 à 15:56
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Cordialement
BarbieTM
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16 juil. 2010 à 16:01
16 juil. 2010 à 16:01
Sauf qu'à 17 ans, si près de la majorité donc de la libre décision, l'avis du juge sera fortement influencé, d'un côté ou de l'autre... : il put en effet estimer qu'il faut laisser une chance au père de se réconcilier avec son enfant et donc ne pas statuer sur une garde unique à la mère
La législation juridique et financière évolue en permanence...