Garde vacances scolaires
Ceza
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Ceza -
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Bonjour,
Le jugement relatif à la garde de ma fille pendant les vacances scolaires stipule que cette année (année paire) c'est mon ex-femme qui fixe les dates (moitié chez l'un, moitié chez l'autre). Par contre, le jugement ne fixe pas d'heure de retour, sachant que nous appliquons la garde alternée hors vacances scolaires.
Jusqu'à présent (moins d'1 an), c'était calé sur 18h, mais voilà que pour les prochaines vacances, elle m'impose de déposer ma fille le jour de la rentrée, à l'école, sachant qu'ensuite, nous sommes dans sa semaine de garde.
Très égoïstement, ça m'arrange : une soirée et un ptit déj de plus, c'est top. Néanmoins, je me dis que pour ma fille, c'est sans doute mieux de retourner chez sa mère la veille de la rentrée pour bénéficier d'une période d'adaptation, toute relative il est vrai.
Y a-t-il une jurisprudence sur le sujet dans la mesure où le jugement ne précise rien ?
Si je pose la question ici, c'est qu'aucune discussion n'est plus possible avec mon ex-femme (je viens de saisir le juge pour obtenir la garde de ma fille...).
Merci d'avance pour vos réponses
Ceza
Le jugement relatif à la garde de ma fille pendant les vacances scolaires stipule que cette année (année paire) c'est mon ex-femme qui fixe les dates (moitié chez l'un, moitié chez l'autre). Par contre, le jugement ne fixe pas d'heure de retour, sachant que nous appliquons la garde alternée hors vacances scolaires.
Jusqu'à présent (moins d'1 an), c'était calé sur 18h, mais voilà que pour les prochaines vacances, elle m'impose de déposer ma fille le jour de la rentrée, à l'école, sachant qu'ensuite, nous sommes dans sa semaine de garde.
Très égoïstement, ça m'arrange : une soirée et un ptit déj de plus, c'est top. Néanmoins, je me dis que pour ma fille, c'est sans doute mieux de retourner chez sa mère la veille de la rentrée pour bénéficier d'une période d'adaptation, toute relative il est vrai.
Y a-t-il une jurisprudence sur le sujet dans la mesure où le jugement ne précise rien ?
Si je pose la question ici, c'est qu'aucune discussion n'est plus possible avec mon ex-femme (je viens de saisir le juge pour obtenir la garde de ma fille...).
Merci d'avance pour vos réponses
Ceza
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4 réponses
Bonjour,
Pas de jurisprudence connue pour ce genre de chose que du bon sens et apparamment pour vous c'est mal partie !!!!
En général quand il n'y a pas d'heure de préciser dans le jugement pour les vacances on applique les horaires utilises toutes l'année.
Cordialement
Pas de jurisprudence connue pour ce genre de chose que du bon sens et apparamment pour vous c'est mal partie !!!!
En général quand il n'y a pas d'heure de préciser dans le jugement pour les vacances on applique les horaires utilises toutes l'année.
Cordialement
Mince, je m'en doutais, n'ayant rien trouvé sur le web...
Bon... alors, au-delà de la question juridique, quels pourraient être vos avis sur la question ? (sachant que j'ai parfois le sentiment d'un peu pinailler là...).
PS. : merci pour ta réponse bouledeneige :)
Bon... alors, au-delà de la question juridique, quels pourraient être vos avis sur la question ? (sachant que j'ai parfois le sentiment d'un peu pinailler là...).
PS. : merci pour ta réponse bouledeneige :)