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Preavis d'un bail de logement

aureland34 - 15 juil. 2010 à 15:05
 aureland34 - 15 juil. 2010 à 22:51
Bonjour,
on vient de proposer a mon conjoint un poste dans un autre departement(ce n'est pas une mutation) est ce que notre preavis de bail de logement est de 3mois ou est-il reduit?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 juil. 2010 à 16:30
Quelle est la situation de votre mari??
Est il au chomage ou travaille t'il??
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aureland34
15 juil. 2010 à 16:40
il travaille et moi aussi.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
15 juil. 2010 à 16:51
Donc vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit sauf si votre mari réussit a négocier une fin de contart sans démissionner avec son employeur actuel
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aureland34
15 juil. 2010 à 22:51
s'il fait une rupture de contrat conventionnelle avec son employeur le bail sera reduit?
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