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Foyer
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Modifié par Foyer le 15/07/2010 à 14:54
Modifié par Foyer le 15/07/2010 à 14:54
Bonjour ,
En envoyant un cheque, apres des années, vous venez de vous retirer toute possibilité de beneficier de la forclusion ou prescription.
En effet, le fait d'avoir envoyé le cheque est une reconnaissance de dette de votre part.
Comme de plus, il me semble lire que le credit sur votre compte est insuffisant, vous avez donc fait un "cheque en bois", ce qui est une infraction condamnable.
Je vous souhaite beaucoup de courage.
En envoyant un cheque, apres des années, vous venez de vous retirer toute possibilité de beneficier de la forclusion ou prescription.
En effet, le fait d'avoir envoyé le cheque est une reconnaissance de dette de votre part.
Comme de plus, il me semble lire que le credit sur votre compte est insuffisant, vous avez donc fait un "cheque en bois", ce qui est une infraction condamnable.
Je vous souhaite beaucoup de courage.