Droit de regard sur doculents
Pablo460
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Bonjour,
Mon père est décédé en 2002 et, une de mes soeurs s'est faites propriétaire de certains documents ayant rapport à des assurances vie que mon père avait souscris.
Ayant remarqué quelques anomalies dans ce domaine, j'ai demandé à cette soeur de me fournir une copie des documents et, j'ai toujours eu un refus de sa part.
Il se peut que certaines de ces assurances ont été détournées afin qu'elle soit seule bénéficiaire et, je voudrais remettre de l'ordre dans tout ça.
Aujourd'hui, je veux que ma demande soit ferme afin d'obtenir gain de cause.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire mes droits sur ce sujet ainsi que l'article de loi se rapportant aux droits de regard sur ces documents.
Je vous remercie d'avance de ce que vous pourrez m''apporter afin de m'aider à obtenir gain de cause.
Cordialement.
Mon père est décédé en 2002 et, une de mes soeurs s'est faites propriétaire de certains documents ayant rapport à des assurances vie que mon père avait souscris.
Ayant remarqué quelques anomalies dans ce domaine, j'ai demandé à cette soeur de me fournir une copie des documents et, j'ai toujours eu un refus de sa part.
Il se peut que certaines de ces assurances ont été détournées afin qu'elle soit seule bénéficiaire et, je voudrais remettre de l'ordre dans tout ça.
Aujourd'hui, je veux que ma demande soit ferme afin d'obtenir gain de cause.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire mes droits sur ce sujet ainsi que l'article de loi se rapportant aux droits de regard sur ces documents.
Je vous remercie d'avance de ce que vous pourrez m''apporter afin de m'aider à obtenir gain de cause.
Cordialement.
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