Activité complémentaire d'une société

HomeStaging Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 14 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2010 - 14 juil. 2010 à 15:00
 Zaben - 23 août 2010 à 13:21
Bonjour,
Je suis gérante d'une Eurl spécialisée dans le home staging ( mise en valeur des biens immobiliers avant la vente).
Je suis inscrite au RCS sous le code NAF 7410Z.

Puis-je compléter l'activité de ma société en devenant agent commercial immobilier pour le compte d'une agence immobilière?

Pouvez-vous me dire comment procéder si cela m'est possible?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Pourquoi pas !

Gerant de Ste n'est pas une profession, mais une fonction. Vous pouvez donc avoir en plus une activitee salariee.

Si vous desirez integrer l'activite a l'entreprise que vous gerez, regardez si il est compatible avec l'objet social declare au Greffe sur le K-Bis (generalement on laisse assez de latitude dans l'objet social afin de pouvoir adjoindre d'autres activites). Si ce n'est pas le cas, il suffit d'en faire la modification et de le rajouter.

Dans ce cas, vous deviendriez prestataire de l'agence immobiliaire et lui ferez des factures de prestation
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HomeStaging Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 14 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2010
14 juil. 2010 à 17:34
Merci pour cette réponse.
L'idée n'est pas d'avoir une activitée salariée en plus de mon entreprise, mais bien d'intégrer l'activité à l'entreprise que je gère. Dans mon objet social, rien n'a été envisagé qui va dans ce sens.
Vous croyez vraiment qu'il suffit que je le complète en rajoutant la notion de mandataire immobilier?
Ne dois-je pas plutôt prévoir une inscription complémentaire au registre spécial des agents commerciaux, avec un contrat de mandataire immobilier auprès de cette agence et donc une carte grise, pour être en règle? J'ai cru comprendre en lisant à droite à gauche, que l'immobilier c'est un peu particulier...
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HomeStaging Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 14 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2010
14 juil. 2010 à 17:43
Voici ce que j'ai trouvé dans mon objet social qui pourrait peut-être suffire..
Qu'en pensez-vous?
?
"Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, industrielles, juridiques, économiques, financières, civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant à l'objet sus-indiqué, ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension, ou son développement."
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Oui c'est tres bien et c'est ce que l'on trouve generalement et qui permet d'inclure d'autres activites..
Parfois pour certaines professions il faut etre beaucoup plus precis et inclure des expressions particulieres afin de debloquer l'acces a des centrales d'achats reservees a certaines categories professionnelles par exemple.

Cependant pour que l'entreprise puisse en son nom exercer la profession de mandataire, il faut qu'elle soit titulaire d'une carte professionnelle. Donc dans votre cas, il est preferable d'etablir une structure supplementaire en nom propre afin de beneficier des dispositif de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifié, qui prévoit que les personnes physiques et les représentants ou statutaires d'une personne morale titulaire d'une carte professionnelle visée à l'article 3 et délivrée au plus tard le 31 décembre 2005 sont réputés justifier de l'aptitude professionnelle prévue au 1er ° de l'article 3 à compter du 1er janvier 2006.

Auquel cas vous pourrez devenir mandataire d'une agence ayant sa carte professionnelle.

Mais cela suppose 2 activites fiscales differentes

L'autre solution est avoir les diplomes necessaires pour exercer la profession d'agent immobilier au sein de l'EURL par ex : un diplôme délivré par l'Etat ou au nom de l'Etat, d'un niveau égal ou supérieur à 3 années d'études après le baccalauréat dans les domaines juridique, économique et/ou commercial
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HomeStaging Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 14 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2010
15 juil. 2010 à 10:06
Merci beaucoup pour tous ces renseignements. C'est très précis.
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Cela peut-il fonctionner avec une entreprise individuel de Home staging ? ( ape 7410z) .
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