Découverte d'un vice caché avant revente
Jmrbailly
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boissot Messages postés 15 Statut Membre -
boissot Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'ai fais l'acquisition il y'a moins d'un an d'un véhicule chez un profesionnel (un revendeur X).
Aujourd'hui, je souhaite en changer car je me rend compte il n'est pas adapté au peu de route que je fais (c'est un Diesel et je n'ai fais que 16k Km). J'ai donc décidé de m'en séparer au profit d'un essence.
Afin de la vendre en parfait état, j'ai décidé de régler les ptits défaut que j'ai remarqué depuis que je l'ai en l'emmenant chez mon concesionnaire (ici Seat). Pommeau de vitesse qui tremble parfois, léger patinage lors du passage de la première...
Et là, c'est le drame, le concessionnaire m'annonce le remplacement de l'embrayage, du volant moteur, de la pompe tandem (car apparement elle fuit) et de tous les câbles d'embrayage et boite de vitesse car le gasoil qui a fuit de la pompe les a déteriorés...
...résultat: 1500€ de réparation!!!
Quels sont mes recours ? La fuite de la pompe (qui n'est pas considérée comme une pièce d'usure) peut elle être considérée comme un vis caché? Et la fuite sur les flexibles comme un dommage colateral?
Je me trouve ahuri devant une telle annonce après m'être si peu servi du véhicule...
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai fais l'acquisition il y'a moins d'un an d'un véhicule chez un profesionnel (un revendeur X).
Aujourd'hui, je souhaite en changer car je me rend compte il n'est pas adapté au peu de route que je fais (c'est un Diesel et je n'ai fais que 16k Km). J'ai donc décidé de m'en séparer au profit d'un essence.
Afin de la vendre en parfait état, j'ai décidé de régler les ptits défaut que j'ai remarqué depuis que je l'ai en l'emmenant chez mon concesionnaire (ici Seat). Pommeau de vitesse qui tremble parfois, léger patinage lors du passage de la première...
Et là, c'est le drame, le concessionnaire m'annonce le remplacement de l'embrayage, du volant moteur, de la pompe tandem (car apparement elle fuit) et de tous les câbles d'embrayage et boite de vitesse car le gasoil qui a fuit de la pompe les a déteriorés...
...résultat: 1500€ de réparation!!!
Quels sont mes recours ? La fuite de la pompe (qui n'est pas considérée comme une pièce d'usure) peut elle être considérée comme un vis caché? Et la fuite sur les flexibles comme un dommage colateral?
Je me trouve ahuri devant une telle annonce après m'être si peu servi du véhicule...
Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour
Il n'y a qu'un expert qui puisse dire s'il s'agit d'un vice caché ou pas à l'achat, mais vous avez roulé presque 1 an avec le véhicule ! Ce sera peut être difficile à déterminer si le problème existait lors de votre achat.
En plus, vous ne dites pas à combien de km vous avez acheté le véhicule ? Les problèmes sont peut etre liés à la réponse à cette question !
Il n'y a qu'un expert qui puisse dire s'il s'agit d'un vice caché ou pas à l'achat, mais vous avez roulé presque 1 an avec le véhicule ! Ce sera peut être difficile à déterminer si le problème existait lors de votre achat.
En plus, vous ne dites pas à combien de km vous avez acheté le véhicule ? Les problèmes sont peut etre liés à la réponse à cette question !
Rebonjour,
Effectivement je n'ai pas précisé le KMage. Je l'ai acquise a 113k et elle a actuelement 129k.
J'ai toujours eu les petits soucis d'embrayage et de boite, mais mtn que l'on me dit que ça vient d'une fuite de gasoil qui attaque les câbles, je panique au moment de la vendre. Si ça venait a s'agraver juste après la vente et que l'on se retourne contre moi ?
Effectivement je n'ai pas précisé le KMage. Je l'ai acquise a 113k et elle a actuelement 129k.
J'ai toujours eu les petits soucis d'embrayage et de boite, mais mtn que l'on me dit que ça vient d'une fuite de gasoil qui attaque les câbles, je panique au moment de la vendre. Si ça venait a s'agraver juste après la vente et que l'on se retourne contre moi ?
Maintenant que vous connaissez tous ces problèmes, cela paraît difficile de la vendre sans en faire part à votre futur acheteur, et afin également de vous protéger contre tout recours.
Si vous la vendez en l'état, n'ommetez pas de lister sur un papier l'ensemble des problèmes connus, et de faire signer votre acheteur comme quoi il en a pris connaissance avant l'achat.
Salutations.
Si vous la vendez en l'état, n'ommetez pas de lister sur un papier l'ensemble des problèmes connus, et de faire signer votre acheteur comme quoi il en a pris connaissance avant l'achat.
Salutations.
d'un autre côté L'article 1641 vise le vendeur dans sa forme générale. Lors d'un achat entre particuliers, il y a par définition un vendeur et un acheteur.
Et, de toute façon, le sous-acquéreur est recevable à exercer l'action en garantie des vices cachés contre le vendeur originaire (Civ. 3è, 7 mars 1990 Bull. civ. III, n°72). Cette action étant celle de son auteur, c'est-à-dire celle du vendeur intermédiare contre le vendeur originaire, ce dernier ne peut être tenu de restituer davantage qu'il n'a reçu, sauf à devoir des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé.
En tout état de cause, dans le cas de ventes successives d'un véhicule d'occasion, la garantie du vendeur initial peut être retenue si les vices cachés, constatés alors que la chose vendue était la propriété du dernier acquéreur, existaient lors de la première vente.
Et, de toute façon, le sous-acquéreur est recevable à exercer l'action en garantie des vices cachés contre le vendeur originaire (Civ. 3è, 7 mars 1990 Bull. civ. III, n°72). Cette action étant celle de son auteur, c'est-à-dire celle du vendeur intermédiare contre le vendeur originaire, ce dernier ne peut être tenu de restituer davantage qu'il n'a reçu, sauf à devoir des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé.
En tout état de cause, dans le cas de ventes successives d'un véhicule d'occasion, la garantie du vendeur initial peut être retenue si les vices cachés, constatés alors que la chose vendue était la propriété du dernier acquéreur, existaient lors de la première vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...