Rupture conventionnelle de contrat

Mthivy -
ashte Messages postés 380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 juil. 2010 à 13:56

Bonjour,

Je viens de recevoir la réponse de la DDTE concernant la rupture conventionnelle de contrat CDI ,l'homologation de celle-ci m'a été refusée car mon employeur ma remit une indemnité inférieur au minimum prévu.Quelqu'un pourrait-il m'aider a savoir quelles sont les démarches à suivre dans une telle situation ? merci beaucoup pour votre aide .

Jean

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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 555

bonjour

ben il faut qu'il refasse une convention en prévoyant cette fois ci le bon montant qui est de 1/5ème de salire brut x nbre d'année d'ancienneté + 2/15ème au delà de 10 ans

Réponse 2 / 2

ashte Messages postés 380 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 166

il faut tout de suite conclure une nouvelle rupture conventionnelle avec votre employeura vec une indemnité suffisante - et attendre à nouveau 1 mois que la rupture soit validée..; Sinon, vous etes censé aller travailler et l'employeur doit vous payer. Ne restez surtout pas inactif, contactez votre employeur et refaites cette rupture

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