CP nourrice agréée

Question

Bonjour, 

j'ai commencé un contrat nourrice en juillet 2007, type 52 semaines (47 semaines de garde + 5 semaines de CP). Je pensais que je devais verser la somme mensualisée par ce calcule chaque mois, vacances ou non, pendant un an (1er juillet 2007 au 30 juin 2008). Chaque 1er juillet, nous refaisions le calcule en fonction de son nouveau tarif horaire.

En aout 2007, j'ai versé la mensualisation normale alors qu'elle prenait ses congés. Idem pour Noël. Je pensais que c'était normale vu que le salaire est basé sur l'année avec les 5 semaines de CP inclus.

Hors, aujourd'hui elle me réclame des CP pour notre fin de contrat (juin 2010). Je me rends compte donc aujourd'hui que je ne devais pas lui payer de CP en 2007.
Devons-nous régulariser les CP de 2007 ? Comment ? Dois-je lui demander de rembourser ou est-ce trop tard ?

Pour moi, je pensais que :
au 30 juin 2008 = 12 mois travaillés = 5 semaines de CP déjà pris en Aout et Décembre 2007 ;
au 30 juin 2009 = 12 mois travaillés = 5 semaines de CP déjà pris en Aout et Décembre 2008 ;
au 30 juin 2010 = 12 mois travaillés = 5 semaines de CP déjà pris en Aout et Décembre 2009 ;
Donc, pour moi, au 30 juin 2010, rupture de contrat : pas de CP à payer. Suis-je dans l'erreur ?


Merci

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Non, en effet, vous n'êtes pas dans l'erreur.
Pour être certaines, faites le détails de ce qu'elle a acquis en totalité depuis le début de son contrat (2.5 jours par mois) et de ce qu'elle a pris en totalité (pensez à décompter 6 jours par semaine)...

Et voyez si elle est en positif (auquel cas vous lui devrez les journées acquises non prises) ou en négatif (dans ce cas à lui déduire de son indemnité de son de contrat).

sudouest65 · Answer

effectivement vous ne deviez pas lui payer ses cp en 2007 vu qu'elle n'avait pas acquis ses congés alors il faut revoir votre calcul depuis le début car il faut calculer les jours acquis par rapport aux semaines travaillées.
Nombre de semaines travaillées(retirer les vacances) :4 =nombre de mois que vous multipliez par 2,5 =nombre de jours ouvrables .Ajoutez 2 jours pour les enfants de moins de quinze ans de l'assmat.Ces jours sont à transformer en jours ouvrés(salaire horaire journée X nombre de jour de garde par semaine)Et il faut calculer les 10% du brut annuel et payez le plus favorable

BarbieTM · Answer

C'est quoi ces deux jours par enfant de - de 15 ans ???

sudouest65 · Answer

Si l'assmat a des enfants de moins de quinze ans elle a droit à deux jours par enfant mais en ne dépassant pas les 30 annuel.(ex:si 28 acquis sur les semaines travaillées ajouter 2 pour aller jusqu'à 30 donc 5 semaines complète)

amandine68 · Answer

attention si jamais vous lui avez trop payé de CA par rapport à ce qu'elle doit, si vous n'avez rien mis sur son contrat vous ne pouvez pas défalquer de son solde de tout compte c'est ce que le RAM m'avait dit la dernière fois, donc maintenant je mets d'office dans le contrat "lors du solde de tout compte régularisation en + ou en - des CA" et tous les mois je fais un récapitulatif des CA pris par moi et par la nounou puisque j'ai plus de CA qu'elle et tout va pour le mieux !!!

CP nourrice agréée

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters