Succession
céleste
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céleste -
céleste -
Bonjour,
Suite à une succession, la vente d'un appartement a eu lieu le 14 avril 2010, le notaire ayant effectué la vente refuse de verser la somme au notaire chargé de la succession et donc aux héritiers, car l'un d'eux y fait opposition. Il n'y a aucune procédure en cours. Des lettres de mises en demeure ont été adressées au notaire. Que faut-il faire ?
En vous remerciant.
Salutations.
Suite à une succession, la vente d'un appartement a eu lieu le 14 avril 2010, le notaire ayant effectué la vente refuse de verser la somme au notaire chargé de la succession et donc aux héritiers, car l'un d'eux y fait opposition. Il n'y a aucune procédure en cours. Des lettres de mises en demeure ont été adressées au notaire. Que faut-il faire ?
En vous remerciant.
Salutations.
1 réponse
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Bonjour,
Si cette vente à bien été réalisée chez le Notaire, qu'advient-il de cet appartement depuis cette date du 14 avril 2010 ?
Ce Notaire, autait-il déposé sous séquestre le montant versé par l'acheteur,
lors de la transaction Immobilière ?
Avez-vous connaissance à savoir si les nouveaux Propriétaires ont pris possession des lieux ?
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...