Succession

céleste - 12 juil. 2010 à 12:58
 céleste - 12 juil. 2010 à 17:06
Bonjour,

Suite à une succession, la vente d'un appartement a eu lieu le 14 avril 2010, le notaire ayant effectué la vente refuse de verser la somme au notaire chargé de la succession et donc aux héritiers, car l'un d'eux y fait opposition. Il n'y a aucune procédure en cours. Des lettres de mises en demeure ont été adressées au notaire. Que faut-il faire ?
En vous remerciant.
Salutations.

1 réponse

Bonjour,

Si cette vente à bien été réalisée chez le Notaire, qu'advient-il de cet appartement depuis cette date du 14 avril 2010 ?

Ce Notaire, autait-il déposé sous séquestre le montant versé par l'acheteur,
lors de la transaction Immobilière ?

Avez-vous connaissance à savoir si les nouveaux Propriétaires ont pris possession des lieux ?

Cordialement.
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Merci de votre réponse.
Les nouveaux propriétaires ont pris possession des lieux.
J'ignore si le notaire a déposé sous séquestre le montant versé par l'acheteur. Il n'a pas répondu à notre précédent courrier voilà pourquoi l'envoi d'une mise en demeure.
Cordialement
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Voilà, reçu ce jour l'AR de la mise en demeure. Pensez-vous qu'il soit judicieux d'écrire à la Chambre de Notaires ? Merci.
Cordialement
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