Autorisation de sortie du territoire
Nanou696969
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 11 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2010
-
11 juil. 2010 à 19:43
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 12 juil. 2010 à 09:50
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 12 juil. 2010 à 09:50
A voir également:
- Autorisation de sortie du territoire
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
1 réponse
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 547
Modifié par 58Sab le 12/07/2010 à 09:51
Modifié par 58Sab le 12/07/2010 à 09:51
bonjour
Si le mineur voyage seul ou avec un autre adulte
Il doit posséder l'un des documents suivants :
Soit un passeport individuel : ce document est suffisant pour permettre au mineur de franchir la frontière,
Soit une carte nationale d'identité et une autorisation de sortie de territoire pour les pays n'exigeant pas de passeport (Union européenne).
https://www.service-public.fr
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Si le mineur voyage seul ou avec un autre adulte
Il doit posséder l'un des documents suivants :
Soit un passeport individuel : ce document est suffisant pour permettre au mineur de franchir la frontière,
Soit une carte nationale d'identité et une autorisation de sortie de territoire pour les pays n'exigeant pas de passeport (Union européenne).
https://www.service-public.fr
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN