Mise sous tutelle d'une personne âgée
Résolu
soler
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c33330 -
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Bonjour,
Nous sommes trois enfants A, B, C ; un des trois (A) a considérablement grevé le patrimoine mobilier de notre mère. Il n'a jamais travaillé, s'est contenté de vivre d'allocations et de travail au noir et de se faire remettre des sommes importantes en faisant contracter des prêts mobiliers par la banque de ma mère ce qui l'a obligée à payer des intérêts, tantôt à se faire remettre des chèques ou de l'argent en espèces et ce, depuis de nombreuses années. Notre mère souffre de troubles cognitifs, elle confond les euros et les francs, les dizaines et les centaines.Mais elle est assez lucide et tout à fait disposée à "aider" notre frère. Elle n'hésite pas à mentir et à vanter toutes ses qualités. Elle a toujours honoré les dettes des débiteurs de mon frère pour lui éviter des ennuis judiciaires.Nous avons décidé de mettre notre mère sous tutelle. Combien de temps prendra la procédure sachant que notre frère vient ponctionner les comptes toutes les semaines à un rythme d'environ 1500 € par mois. A partir d'un capital initial en 1983 de 95000 €, il ne reste plus que 8000 €. Si notre mère a besoin d'un placement, nous serons mon frère et moi (B et C) seuls à pouvoir payer, A étant insolvable et non-imposable (il continue son travail au noir et perçoit une modeste retraite).Il est locataire, n'a pas de biens immobiliers car il n'a jamais travaillé.
Il y a également le patrimoine immobilier de nos parents 180000 € (notre père est dcd) qui nécessite de l'entretien et lorsque les frais ne pourront plus être honorés, ce bien sera mis en vente et nous serons lésés par rapport à mon frère qui aura tout pris.
Question : comment faire pour accélérer la procédure ? Vaut-il mieux saisir le Procureur de la République ou déposer au Tribunal d'Instance simplement le formulaire de "Requête aux fins d'instaurer un régime de protection". Comment se passe le suivi du dossier si ma mère (en faveur de mon frère A) refuse l'expertise psychiatrique ? MERCI
Nous sommes trois enfants A, B, C ; un des trois (A) a considérablement grevé le patrimoine mobilier de notre mère. Il n'a jamais travaillé, s'est contenté de vivre d'allocations et de travail au noir et de se faire remettre des sommes importantes en faisant contracter des prêts mobiliers par la banque de ma mère ce qui l'a obligée à payer des intérêts, tantôt à se faire remettre des chèques ou de l'argent en espèces et ce, depuis de nombreuses années. Notre mère souffre de troubles cognitifs, elle confond les euros et les francs, les dizaines et les centaines.Mais elle est assez lucide et tout à fait disposée à "aider" notre frère. Elle n'hésite pas à mentir et à vanter toutes ses qualités. Elle a toujours honoré les dettes des débiteurs de mon frère pour lui éviter des ennuis judiciaires.Nous avons décidé de mettre notre mère sous tutelle. Combien de temps prendra la procédure sachant que notre frère vient ponctionner les comptes toutes les semaines à un rythme d'environ 1500 € par mois. A partir d'un capital initial en 1983 de 95000 €, il ne reste plus que 8000 €. Si notre mère a besoin d'un placement, nous serons mon frère et moi (B et C) seuls à pouvoir payer, A étant insolvable et non-imposable (il continue son travail au noir et perçoit une modeste retraite).Il est locataire, n'a pas de biens immobiliers car il n'a jamais travaillé.
Il y a également le patrimoine immobilier de nos parents 180000 € (notre père est dcd) qui nécessite de l'entretien et lorsque les frais ne pourront plus être honorés, ce bien sera mis en vente et nous serons lésés par rapport à mon frère qui aura tout pris.
Question : comment faire pour accélérer la procédure ? Vaut-il mieux saisir le Procureur de la République ou déposer au Tribunal d'Instance simplement le formulaire de "Requête aux fins d'instaurer un régime de protection". Comment se passe le suivi du dossier si ma mère (en faveur de mon frère A) refuse l'expertise psychiatrique ? MERCI
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3 réponses
faire un courrier directement au juge des tutelles en expliquant tt qui lui demandera une expertise psychiatrique et faut attendre !! moi mon dossier a ete deposé en avril 2010 et ma mere aurait eu des nouvelles du juges concernant sa mise sous tutelle la semaine derniere (semaine 29 ou 30 ) mais comme je n ai plus de contact avec elle je n en sais pas plus
voilà !!!
voilà !!!
je suis dans le meme cas ma soeur a la signature sur les comptes et elle est la seule a vivre pres de chez notre mere qui lui donne de l'argent pour tout et n'importe quoi (comme elle va la voir elle lui donne 500 euros assez frequemment, elle allait EN vacances chez son fils ainé 'le demi frere) et lui donnait a l'epoque entre 20 et 30000 francs pour 3 semaines de vacances et cela 2 fois par an depuis au moins 20 ans
ma mere est maintenant en maison de retraite depuis 6 mois et ma soeur veut vendre le seul bien qui reste sa maison car en deux il a disparu environ 40000 euros de son compte
je voudrai la faire mettre sous tutelle est ce possible elle dit qu'elle a confiance en sa fille mais elle croit qu-il y a de l'argent a la banque alors qu'il n'y a plus grand chose
ma mere est maintenant en maison de retraite depuis 6 mois et ma soeur veut vendre le seul bien qui reste sa maison car en deux il a disparu environ 40000 euros de son compte
je voudrai la faire mettre sous tutelle est ce possible elle dit qu'elle a confiance en sa fille mais elle croit qu-il y a de l'argent a la banque alors qu'il n'y a plus grand chose
mon papa est décédé fin 2007 - mon frère a mis maman sous tutelle en 2004
maladie d'alzheimer - attention à l'organisme de tutelle et même au juge des tutelles - en 2008 j'ai fait un calcul des comptes de maman : en résumé beaucoup de doutes sur les comptes de gestions annuels (manque d'intérêts
bancaires, retraits d'argent etc...) J'en ai fait part au juge des tutelles. Il m'a été
répondu que ce n'était pas à moi de contrôler et depuis (malgré plusieurs relances) Je ne reçois plus les comptes de gestions. Je ne sais pas à qui m'adresser pour retrouver ce contrôle car j'ai entendu lors d'une émission qu'il ne fallait pas attendre le décès pour porter plainte car la plupart du temps la tutelle n'a plus les moyens de rembourser .......... Si c'est possible, essayez que cela soit un enfant qui se présente en tant que tuteur - c'est mieux suivi et plus réglementaire auprès du tribunal d'instance.
bon courage - c'est déprimant de voir tous ses rapaces autour d'un être cher
maladie d'alzheimer - attention à l'organisme de tutelle et même au juge des tutelles - en 2008 j'ai fait un calcul des comptes de maman : en résumé beaucoup de doutes sur les comptes de gestions annuels (manque d'intérêts
bancaires, retraits d'argent etc...) J'en ai fait part au juge des tutelles. Il m'a été
répondu que ce n'était pas à moi de contrôler et depuis (malgré plusieurs relances) Je ne reçois plus les comptes de gestions. Je ne sais pas à qui m'adresser pour retrouver ce contrôle car j'ai entendu lors d'une émission qu'il ne fallait pas attendre le décès pour porter plainte car la plupart du temps la tutelle n'a plus les moyens de rembourser .......... Si c'est possible, essayez que cela soit un enfant qui se présente en tant que tuteur - c'est mieux suivi et plus réglementaire auprès du tribunal d'instance.
bon courage - c'est déprimant de voir tous ses rapaces autour d'un être cher
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est affreux et insupportable de voir à quel point certaines personnes peuvent être tordues et en plus mon frère n'a jamais été en difficultés financières bien au contraire" bien mieux loti que moi".... êtes-vous passé par un avocat?Bien à vous.