Mise sous tutelle d'une personne âgée

Résolu
soler - 11 juil. 2010 à 10:40
 c33330 - 22 juin 2012 à 07:48
Bonjour,
Nous sommes trois enfants A, B, C ; un des trois (A) a considérablement grevé le patrimoine mobilier de notre mère. Il n'a jamais travaillé, s'est contenté de vivre d'allocations et de travail au noir et de se faire remettre des sommes importantes en faisant contracter des prêts mobiliers par la banque de ma mère ce qui l'a obligée à payer des intérêts, tantôt à se faire remettre des chèques ou de l'argent en espèces et ce, depuis de nombreuses années. Notre mère souffre de troubles cognitifs, elle confond les euros et les francs, les dizaines et les centaines.Mais elle est assez lucide et tout à fait disposée à "aider" notre frère. Elle n'hésite pas à mentir et à vanter toutes ses qualités. Elle a toujours honoré les dettes des débiteurs de mon frère pour lui éviter des ennuis judiciaires.Nous avons décidé de mettre notre mère sous tutelle. Combien de temps prendra la procédure sachant que notre frère vient ponctionner les comptes toutes les semaines à un rythme d'environ 1500 € par mois. A partir d'un capital initial en 1983 de 95000 €, il ne reste plus que 8000 €. Si notre mère a besoin d'un placement, nous serons mon frère et moi (B et C) seuls à pouvoir payer, A étant insolvable et non-imposable (il continue son travail au noir et perçoit une modeste retraite).Il est locataire, n'a pas de biens immobiliers car il n'a jamais travaillé.
Il y a également le patrimoine immobilier de nos parents 180000 € (notre père est dcd) qui nécessite de l'entretien et lorsque les frais ne pourront plus être honorés, ce bien sera mis en vente et nous serons lésés par rapport à mon frère qui aura tout pris.
Question : comment faire pour accélérer la procédure ? Vaut-il mieux saisir le Procureur de la République ou déposer au Tribunal d'Instance simplement le formulaire de "Requête aux fins d'instaurer un régime de protection". Comment se passe le suivi du dossier si ma mère (en faveur de mon frère A) refuse l'expertise psychiatrique ? MERCI

3 réponses

faire un courrier directement au juge des tutelles en expliquant tt qui lui demandera une expertise psychiatrique et faut attendre !! moi mon dossier a ete deposé en avril 2010 et ma mere aurait eu des nouvelles du juges concernant sa mise sous tutelle la semaine derniere (semaine 29 ou 30 ) mais comme je n ai plus de contact avec elle je n en sais pas plus
voilà !!!
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Bonjour je suis actuellement exactement dans le même cas.Les comptes de ma mère ont été complètement vidés au point qu'en juin 2010 mon frère m'a interpellé pour me dire que ma mère avait des problèmes pour payer ces factures et c'est là que j'ai eu doutes ....et depuis j'essaie de mettre les choses au clair mais il refuse de faire équipe avec moi !!!.Moi aussi ma mère le protège et ce de tout temps... mais pourtant a des sursauts de temps à autre de lucidité mais il la retourne systématiquement et elle le protège.Elle ne veut plus en entendre parler elle est fatiguée, elle veut mourir tranquille etc...Elle a avoué et même écrit des choses "trés inquiétantes" lors d'un testament olographe dont elle m'a fourni le double ...étrange j'ai le sentiment qu'elle ne sait plus ou elle en est et voudrait rétablir les choses mais ell e n'est plus capable "de taper le point sur la table" surtout devant mon frère qui l'influence et la manipule je crains que ça ne s'arrête pas là..Mias elle aussi, n'est pas décidée .à se faire mettre sous tutelle et mon frère ne veut pas non plus et pour cause...
C'est affreux et insupportable de voir à quel point certaines personnes peuvent être tordues et en plus mon frère n'a jamais été en difficultés financières bien au contraire" bien mieux loti que moi".... êtes-vous passé par un avocat?Bien à vous.
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