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1 réponse
Vous aurez les règles de la donation au dernier vivant ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Avec cette donation, vous aurez le choix entre :
- tout en usufruit
- 3/4 en usufruit + 1/4 en pleine propriété
- la quotité disponible (= 1/3 du patrimoine si votre époux a 1 enfant, 1/2 s'il en a 2, 1/3 s'il en a 3 ou plus)
=>
- le notaire aurait pu vous expliquer les conséquences de la donation !
- votre époux a raison s'il a 2 enfants
Avec cette donation, vous aurez le choix entre :
- tout en usufruit
- 3/4 en usufruit + 1/4 en pleine propriété
- la quotité disponible (= 1/3 du patrimoine si votre époux a 1 enfant, 1/2 s'il en a 2, 1/3 s'il en a 3 ou plus)
=>
- le notaire aurait pu vous expliquer les conséquences de la donation !
- votre époux a raison s'il a 2 enfants